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Droit et devoirs des TZR : Questions/rĂ©ponses
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Vous ĂŞtes TZR, connaissez-vous vos droits et vos devoirs ?

 

Etre TZR va souvent de pair avec entrée dans le métier et implique des droits et des devoirs particuliers. Il est souvent difficile de s'y retrouver quand on débute.

Aussi, nous avons conçu ce petit quizz pour vous informer en reprenant les questions qui nous sont le plus souvent posées.

 

Pour en savoir plus :

 

L’affectation, les droits et devoir du TZR : Comment ça marche ?

Remboursement des frais pour les TZR affectés à l'année : Comment ça marche ?

Les ISSR : Comment ça marche ?

La note rectorale 2016-17 adressée aux chefs d'établissements sur les condition d'affectation et d'exercice, modalités de gestion.

 


1- Je suis affectĂ©(e) en supplĂ©ance Ă  temps plein mais j’ai un emploi du temps sur 4 jours. Je dĂ©clare :

A- 4 jours d’ISSR par semaine

B- 5 jours d’ISSR par semaine

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2- Je suis affecté(e) hors zone à l’année. Cette affectation est donc non réglementaire.

A- Je dois prendre mon poste sinon je risque des retenues sur salaires.

B- Je ne me rends pas dans l’établissement de l’AFA même si l’administration refuse de revoir l’affectation. Après tout, je suis dans mon bon droit.

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3- Je suis affectĂ©(e) Ă  temps plein sur 2 Ă©tablissements dans deux communes non limitrophes. J’ai droit Ă  une heure de dĂ©charge ou Ă  une heure supplĂ©mentaire :

A- Si je suis en AFA

B- Si je suis  en supplĂ©ance de courte ou moyenne durĂ©e

C- Dans tous les cas

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4- J’ai une supplĂ©ance dans la mĂŞme ville que mon RAD. Je n’ai pas droit aux ISSR :

A- Vrai

B- Faux

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5- Je peux ĂŞtre affectĂ©(e) en LycĂ©e pro si je suis certifiĂ©(e) ou en collège si je suis PLP :

A- Vrai

B- Faux

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6- Lorsque je suis en supplĂ©ance dans mon RAD et dans un autre Ă©tablissement, je perçois les ISSR uniquement les jours oĂą je vais dans  l'autre Ă©tablissement.

A- Vrai

B- Faux

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7- Lorsque je suis en suppléance, je dois prendre la totalité du service de la personne que je remplace, même ses heures supplémentaires.

A- Vrai

B- Faux

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8- Pour changer de RAD, je dois muter et donc perdre mes points d’ancienneté de poste pour les mutations.

A- Vrai

B- Faux

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9- Etre TZR rapporte des points au mouvement :

A- intra-académique

B- inter-académique

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10- Je suis affecté(e) en REP, j’ai droit à la prime REP :

A- Si je suis en AFA

B- Si je suis en suppléance

C- Dans tous les cas

 

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11- Le principal ou le proviseur de mon RAD, me demande de remplacer un collègue en journée de formation. Je dois attendre une décision d’affectation avant de prendre ses classes en charge.

A- Vrai

B- Faux

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12- Entre deux remplacements, je ne suis pas obligĂ©(e) de « faire du CDI Â» :

A- Vrai

B- Faux

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13- Les ISSR ne sont pas imposables.

A- Vrai

B- Faux

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14- Je dois attendre un arrêté avant de partir en remplacement.

A- Vrai

B- Faux

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15- Je suis en congé maladie, je transmets l’arrêt de travail à mon RAD dans tous les cas.

A- Vrai

B- Faux

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REPONSES

1-B : Les ISSR se calculent sur la base de la quotitĂ© de service et non sur le nombre de jours de prĂ©sence effective dans l’établissement. Si je suis en supplĂ©ance Ă  temps complet, je dĂ©clare donc 5 jours indemnisables. Ainsi un agrĂ©gĂ© Ă  15h sera indemnisĂ© sur la base de 5 jours tout comme une certifiĂ© Ă  18h. Si je suis « en sous service Â» mes jours indemnisables sont proratisĂ©s en fonction de ma quotitĂ© de service. Ex : je suis PLP et j’effectue une supplĂ©ance de 14/18e pendant 10 jours indemnisables, l’administration m’indemnisera 8 jours (10 x 14/18 = 7,77 soit 8 arrondi Ă  l’entier supĂ©rieur)  Voir la question suivante

2-A: L’affectation en zone limitrophe est en fait prévu par le décret de 1999 mais la note de service du 14/10/1999 explicitant le décret précise que l'adminsitration doit rechercher l'accord du TZR. L'afectation en zone non limitrophe, elle est non réglementaire. Dans les deux cas, il faut prendre le poste et dans le même temps demander une révision d’affectation au rectorat et en cas de refus de l’administration recourir au tribunal administratif. Si vous êtes dans cette situation, le SE-UNSA peut vous aider dans vos démarches. Voir la question suivante

3-A : Vrai, seulement, si je suis en AFA.  Voir la question suivante

4-B : Les ISSR sont versĂ©es dès lors que l’établissement de supplĂ©ance ne correspond pas au RAD. En dessous de 10km de distance entre mon RAD et l’établissement de supplĂ©ance, je perçois 15,02 euros d’ISSR brut par jour indemnisĂ© (2012/2013). Voir la question suivante

5-A : Vrai, je peux ĂŞtre affectĂ©(e) en LycĂ©e pro mĂŞme si je suis certifiĂ©(e) (ou agrĂ©gĂ©(e)) dans ma discipline et/ou une discipline connexe Ă  la mienne. Ainsi un certifiĂ© d’histoire-gĂ©o peut ĂŞtre affectĂ© en LP en tant que professeur de Lettres-Histoire/GĂ©ographie. Tant que la matière connexe Ă  sa discipline, les lettres, ne dĂ©passent pas la moitiĂ© de son obligation de service (18H), l’affectation est tout Ă  fait rĂ©glementaire. Voir la question suivante

6-B : Faux. Je perçois les ISSR Ă  taux plein puisque le calcul des ISRR se fait Ă  partir de l’établissement le plus Ă©loignĂ© du RAD mĂŞme dans le cas d’une supplĂ©ance sur plusieurs Ă©tablissements dont l’un est mon RAD. Voir la question suivante

7-A : Vrai, dans le cadre d’une supplĂ©ance, je ne peux pas refuser les heures supplĂ©mentaires inscrites Ă  l’emploi du temps du collègue que je remplace. Par contre, dans le cadre d’une AFA, le chef d’établissement ne peut pas m’imposer plus d’une heure supplĂ©mentaire par semaine, comme pour le titulaire d'un poste fixe. Voir la question suivante

8-AB : Vrai, si je souhaite avoir un RAD en dehors de ma zone car je dois muter sur une autre ZR. Faux, si le RAD que je demande se trouve dans ma ZR. Je dois juste en faire la demande sur SIAM lors du mouvement Intra et faire suivre cette demande par la SE-UNSA. Voir la question suivante

9-A : Etre TZR rapporte 20 points par an d’anciennetĂ© sur une ZR pour le mouvement intra-acadĂ©mique de Grenoble. Attention, les bonifications TZR sont variables Ă  l’intra d’une acadĂ©mie Ă  l’autre. A noter : Ă  l’intra, les TZR peuvent bĂ©nĂ©ficier du rapprochement conjoint sans condition de distance, mĂŞme si leur conjoint est lui aussi TZR sur la mĂŞme zone qu’eux. Dans le cadre du mouvement inter, ce ne sont pas les TZR mais les ex-TZR avec 3 ans d’anciennetĂ© sur la mĂŞme zone suivis de 5 ans d’anciennetĂ© sur le mĂŞme poste fixe. Voir la question suivante

10-A-B : Les TZR ont droit Ă  la prime REP* dans tous les cas sauf si leur RAD est en REP et qu’ils sont en attente de supplĂ©ance. Voir la question suivante

11-B : Faux, je n’ai pas besoin de dĂ©cision d’affectation pour remplacer un collègue dans mon RAD. Par contre, je peux demander Ă  mon chef un dĂ©lai de prĂ©paration raisonnable. Il ne s’agit pas de remplacer les collègues de mon RAD au pied levĂ©. Voir la question suivante

12-A : Vrai seulement, si je suis documentaliste. Si je ne le suis pas, mĂŞme si j’effectue des tâches au CDI sur la base du volontariat, mon emploi du temps ne doit pas dĂ©passer mon obligation de service (15h pour un agrĂ©gĂ©, 18h pour un certifiĂ©, un PLP, un prof d'EPS). Voir la question suivante

13-A : Les ISSR ne sont pas imposables sauf si je dĂ©clare mes frais rĂ©els. Par contre, les ISSR rentrent dans le calcul de la cotisation MGEN et sont soumis aux autres charges. Le montant des ISSR indiquĂ© sur ma feuille de paie est donc une valeur brute. Voir la question suivante

14-B : Faux, je dois prendre mon remplacement sans attendre l’arrĂŞtĂ© du moment que j’ai une dĂ©cision d’affectation. L’arrĂŞtĂ© ne sera Ă©ditĂ© qu’une fois que j’aurai Ă©tĂ© installĂ©(e) dans l’établissement. Voir la question suivante

15-A : Vrai, mon RAD est l’établissement qui me gère administrativement.  Par contre, j'informe de mon absence l’établissement oĂą je suis en remplacement.

 



Glossaire :

ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement

AFA : AFfectation à l'Année

RAD : Etablissement de Rattachement ADministraif

ZR : Zone de Remplacement (il en existe 14 dans l'académie de Grenoble)

REP : RĂ©seau d'Education Prioritaire

 

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Mis Ă  jour le 29 juin 2018

 
 
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