La CAPA RDVC (Recours RDV de Carrière) s’est tenue vendredi 02 février dernier. Elle étudiait, dans le cadre du PPCR, les recours de contestation d’avis final des agents évalués au cours de l’année 2023.

 

Les élus du SE-UNSA étaient présents : Sophie DESCAZAUX & Frédéric ZMARZLY

Pour rappel :

• Une CAPA est une instance paritaire, autant de sièges côté administration que côté organisations syndicales.

• La CAPA n’est que consultative et c’est la Rectrice qui émet un avis final et qui donc entérine ou pas l’avis de la CAPA sur la révision des avis.

 

Combien de recours cette année ?

 

Peu de chiffres nous ont été donnés en séance cette année et nous sommes en attente de données statistiques de la part du rectorat.

Les quelques chiffres communiqués sont :

• Cette année : sur 1364 RDV de carrière, 66 recours gracieux tous corps déposés (110 en 2023)

• Nombre de recours portés en CAPA : 35 soit 53% des recours gracieux alors qu’en 2023 ils s’élevaient à 33.6%.

 

Séance musclée face à un revirement de politique RH !

 

La secrétaire générale a informé la CAPA de la mise en place cette année d’une politique d’harmonisation de l’évaluation par les IPR ce qui pourrait expliquer la disparité des avis et situations selon les corps, sans apporter plus d'informations. Elle a aussi précisé qu’une attention particulière avait été portée à l’égalité hommes/femmes et au respect de l’équilibre hommes/ femmes dans la proportion des promotions dans chaque corps.

Quand en 2023, de nombreux avis avaient été revus à la hausse sans que cela ne crée de débat, cette année, la secrétaire générale s’est montrée très ferme sur de nombreux dossiers avec un avis négatif malgré les arguments des OS. Face à la surprise et l’incompréhension des élu.es des personnels, nous avons demandé à ce que soient portées au vote, à bulletin secret, ces demandes.

10 votes ont été nécessaires sur 10 dossiers dits « litigieux Â» par la Secrétaire Générale mais pas pour nous. Pour exemple : 8 items « excellent Â» + 3 items très satisfaisants = avis final «très satisfaisant Â» !

Et même si certain.es IPR et chef.fes d’établissement, présents en séance, ont soutenu la position de la secrétaire générale, certaines demandes se sont vues finalement aboutir grâce à des voies « POUR Â» du côté de l’administration.

 

Combien de recours ont abouti ?

 

Au final, la CAPA s’est prononcée :

• Pour le 1er RDVC : 1 avis sur 4 a été revu à la hausse

• Pour le 2ème  RDVC : 7 avis sur 14 ont été revus à la hausse

• Pour le 3ème RDVC : 12 avis sur 17 ont été revus à la hausse

 

Quels sont les mandats du SE-Unsa ?

 

le SE-Unsa continue de dénoncer les quotas d’avis qui dévoient l’esprit du PPCR et empêchent trop souvent une évaluation finale cohérente avec les avis des chefs d’établissement et des IPR. Ces rendez-vous de carrière sont les seuls Â« moments » où l’institution doit prendre le temps d’apporter de la reconnaissance à la qualité et à l’investissement des agents. Cette reconnaissance est essentielle et attendue par les collègues. Comment comprendre et accepter qu’une règle arithmétique absurde puisse régir ces seuls instants où l’on nous promet de prendre en compte notre carrière ? Au lieu de se sentir reconnus et investis, les agents éprouvent de l’incompréhension, de la rancÅ“ur et de la défiance. Rien de tel pour casser une dynamique professionnelle.

 

 

Retrouvez la déclaration liminaire du SE-Unsa.

 

L’avis du Se-Unsa : pourquoi maintenir des avis incohérents avec les évaluations sur les ITEMS dans la mesure où cela n’a aucune incidence puisqu’il n’existe pas de quotas ! Notre administration confond quotas d’évaluation et quotas de promotion ! Le SE-Unsa l’a toujours dénoncé et le dénonce encore plus cette année !

 

Le SE-Unsa, force de propositions

 

Nous avons demandé :

• à ce que les IPR et Chefs d’établissement, lors des votes en séance sur les cas litigieux, fassent preuve de bienveillance et revoient l’évaluation à la hausse, comme on nous le demande de le faire en tant qu’évaluateurs avec nos élèves !

• à ce que les services RH contactent les collègues dont l’avis n’aurait pas été revu à la hausse pour leur en préciser les motifs. Effectivement, nous, délégué.es du personnel, n’avons absolument pas compris cette nouvelle position bien que la question ait été posée à de multiples reprises... Demande refusée par la SG. Elle précise toutefois que tout agent peut demander un entretien en RH. Alors n’hésitez pas, demandez des explications !

 

 

 

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Mis à jour le 11 février 2024