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Le SE-Unsa de l'académie de Grenoble vous informe de vos droits et des différentes procédures et communications ministérielles et académiques concernant la gestion de la Covid-19. Voici l'ensemble des derniÚres informations suite aux annonces du nouveau protocole pour la rentrée du 02 novembre 2020.
Le SE-Unsa investit tous les espaces pour agir afin de proteÌger les eÌleÌves et les personnels. Il le fait en sollicitant le moins possible lâaction des colleÌgues eux-meÌmes car ils sont suffisamment accapareÌs dans leurs eÌcoles et eÌtablissements, et impacteÌs par la situation (eÌpideÌmie, eÌpuisement, moral, impact eÌconomique de la crise pour leur famille). LaÌ ouÌ ils sont mobiliseÌs (fiches RSST, motions, actions locales), le SE-Unsa les accompagne et relaie leurs demandes.
Au sommaire :
Quel est le protocole sanitaire ? Les derniÚres informations résumées et l'analyse du SE-Unsa.
OĂč trouver toutes les rĂ©ponses de la foire aux questions ministĂ©rielles ?
Quelles sont les fiches repÚres thématiques éditées par le ministÚre ?
Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministĂšre ?
Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?
Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?
La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?
Quel est le protocole sanitaire ?
Toutes les infos dans l'article de notre collĂšgue de Strasbourg, un brin satirique :
Star faq Episode 33, ça s'en va et ça revient !
OĂč trouver toutes les rĂ©ponses de la foire aux questions ministĂ©rielles ?
La FAQ du 17 juin (cliquer ICI)
La FAQ sur la tenue des examens (cliquer ICI)
Quelles sont les fiches repÚres thématiques éditées par le ministÚre ?
Organisation de la récréation (cliquer ICI).
Education musicale (cliquer ICI).
Que faire s'il y a suspicion ou confirmation de cas covid-19 selon le ministĂšre ?
Le ministÚre a édité des fiches (cliquer ICI).
Les personnes vulnĂ©rables sont celles indiquĂ©es dans le dĂ©crĂȘt du 5 mai 2020.
Les critÚres de vulnérabilité sont donc les suivants :
a) Ătre ĂągĂ© de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabÚte non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévÚre, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrÎlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisiĂšme trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave,
de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
Câest Ă lâagent de faire la demande auprĂšs de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique en fournissant un certificat mĂ©dical attestant que lâagent prĂ©sente lâun des critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ©s sans prĂ©ciser lequel (raison de confidentialitĂ©).
Si lâadministration veut procĂ©der Ă des vĂ©rifications, câest au mĂ©decin de prĂ©vention quâil appartiendra de demander, le cas Ă©chĂ©ant, au mĂ©decin Ă lâorigine du certificat mĂ©dical, davantage de prĂ©cisions.
Les collĂšgues jugĂ©s vulnĂ©rables doivent ĂȘtre en situation de tĂ©lĂ©travail.
Si le tĂ©lĂ©travail n'est pas possible, le dĂ©cret, comme la circulaire dâapplication au sein de la fonction publique, disposent que, lorsque le tĂ©lĂ©travail nâest pas possible, le retour en prĂ©sentiel est possible sous conditions de respect des amĂ©nagements de poste en respect des mesures prĂ©conisĂ©es par le HCSP.
Si le télétravail et l'aménagement ne sont pas possible, il reste l'ASA.
En cas de dĂ©saccord entre lâagent et lâemployeur sur le respect de ces mesures de protection, il appartient de saisir le mĂ©decin du travail pour avis et ce sera cet avis qui prĂ©vaudra. En attendant lâagent est placĂ© en ASA.
Le SE-Unsa, avec lâUNSA Fonction Publique, se fĂ©licitent de cette clarification rĂšglementaire. Nous serons maintenant particuliĂšrement vigilants sur son application dans les territoires.
Le SE-Unsa regrette cependant lâabsence de dispositions relatives aux agents vivant avec une personne vulnĂ©rable.
Je vis avec une personne considérée comme vulnérable, quelles sont les préconisations ?
Le tĂ©lĂ©travail doit ĂȘtre privilĂ©giĂ©. Sâil nâest pas possible, les mĂȘmes amĂ©nagements de poste que ceux prĂ©vus pour les agents vulnĂ©rables doivent ĂȘtre appliquĂ©s, mais aucune consigne claire n'a Ă©tĂ© donnĂ©e par le ministĂšre.
Mon enfant a la Covid, quel est mon statut ?
Dans ce cas, il faut se mettre en garde d'enfant malade (cliquer ICI), sauf si l'on est considéré comme cas contact par l'ARS (voir si dessus) ce qui est fort probable.
La classe de mon enfant ferme, je n'ai pas de solution de garde, comment cela se passe-t-il ?
Le ministre de la santĂ© a annoncĂ© dans un communiquĂ© de presse que les parents fonctionnaires qui devaient garder leurs enfants et Ă©taient dans lâimpossibilitĂ© de travailler seraient placĂ©s en ASA.
Un seul parent par foyer pourra en bĂ©nĂ©ficier si les deux parents sont dans lâincapacitĂ© de pouvoir tĂ©lĂ©travailler. Il faudra fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de lâenfant. Ce justificatif devra ĂȘtre fourni par lâĂ©tablissement qui accueille lâenfant.
Il faut Ă©galement une attestation sur lâhonneur preÌcisant qu'il n'y a pas dâautre solution dâaccueil.
Cette rĂšgle sâapplique avec effet rĂ©troactif au 1er septembre 2020.
Cependant, cette annonce n'a pas encore été transcrite dans la réglementation.
Enfin, elle ne s'applique pour le moment qu'aux agents titulaires.
Pour les agents contractuels, ils ne bénéficieraient que d'une indemnité journaliÚre moins rémunératrice.
Le SE-Unsa exige que les personnels contractuels puissent bénéficier également d'ASA.
L'ASA est une autorisation spĂ©ciale d'absence qui permet aux collĂšgues de conserver tous leurs droits (rĂ©munĂ©ration, avancement,...). Il n'y a pas de limite de temps Ă la perte de ces droits avec une ASA et il n'y a pas de jour de carence. Ce n'est donc pas un arrĂȘt maladie.
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Mis Ă jour le 22 juin 2021