Après ouverture du CTA par la rectrice et lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, la rectrice et le DASEN 07 répondent aux questionnements de l’UNSA Education quant à la décision de mettre fin à l’expérimentation d’une circonscription bi-départementale Ardèche / Drôme (lire la DL de l’UNSA Education).

Réponse rectrice et DASEN 07 : Le bilan a montré des difficultés importantes et une plus-value minime. Les 6 écoles concernées retrouveront définitivement la circonscription d’Annonay qui correspond au bassin de vie.

L’UNSA Education fait entendre son désaccord et renouvelle sa demande d’abandon de la décision pour se donner du temps ou a minima permettre l’intégration de 3 des 6 communes concernées dans la circonscription de Guilherand-Grange.

La rectrice reprend la parole et remercie tous les personnels quant à leur capacité d’adaptation dans la période difficile que nous avons traversée. Ils ont été admirables notamment les chefs d’établissements et les directeurs d’école. Le protocole était lourd mais nécessaire dans un premier temps pour rassurer. La phase 2 n’a pas remis en cause le protocole mais a permis l’accueil des lycéens. La phase 3 (22 juin) permet le retour de tous les élèves. Les parents qui, début mai, hésitaient à remettre leurs enfants à l’école ont fustigé les profs début juin ! La rectrice soutient les enseignants et s’offusque du prof bashing. La situation sanitaire permet actuellement d’accueillir tous les élèves. Souhaitons que cela se prolonge à la rentrée mais il faut se préparer à toutes les éventualités.

 

I. Préparation de la rentrée 2020

 

Ajustements :

 

· Carte des langues

 

Fermeture LV2 Allemand et bilangue à SCIONZIER 74 CLG JEAN JACQUES GALLAY.

Le DRH évoque une décision liée à la ressource humaine avec une difficulté à stabiliser un enseignant sur le poste et avec une vacance de 4 mois.

 

L’UNSA Education pose la question du suivi des 4è/3è. Le DRH précise qu’une solution est trouvée avec un.e enseignant.e contractuel.le d’un établissement voisin.

 

Vote : 9 abstentions

 

· Structures de la voie professionnelle

 

Il est proposé la fermeture du CAP « Vendeur magasinier en pièces de rechanges et équipements automobiles » du LPO les Catalins à Montélimar, et l’augmentation concomitante de la capacité d’accueil du CAP « Opérateur/opératrice en logistique » à la carte des formations de l’établissement.

 

Vote : 7 absentions / 2 pour

 

Structures de la voie générale et technologique

 

· Bilan des enseignements de spécialité de 1ère non poursuivis en terminale

 

Il y a aura 96 doublettes (en terminale) à la rentrée 2020 alors qu’il y avait 200 triplettes à la rentrée 2019 (1ère).

Parmi les triplettes Maths/SVT/SPC, 40 % des élèves abandonnent les maths, 42 % la SVT et 18 % les Sciences Physique Chimie.

83% des élèves abandonnent SI au profit de la doublette Maths/SPC.

La rectrice souhaite qu’un travail soit fait pour un soutien de la STI2D.

NSI a été abandonné massivement.

L’UNSA Education intervient pour demander des moyens supplémentaires en heures dédiées dans les emplois du temps des élèves, des professeurs principaux et des PsyEN EDO, en nombre suffisant, afin de mener un travail de fond sur les représentations et des élèves et des enseignants ainsi qu’une véritable liaison avec le supérieur pour connaître leurs attendus.

 

La rectrice propose une possibilité de questions/réponses aux OS à l’issue du CTA sur ce point de l’ordre du jour.

 

 

· Rénovation, abrogations de diplômes, modifications d’intitulé (doc CTA p14 à 19)

 

· Evolution des moyens d’assistance éducative (AED)

 

Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée 2020, les crédits de rémunération permettent de financer 3 recrutements supplémentaires d’AED qui serviront à doter le nouveau Collège de Champier.

Cette dotation permet ainsi de rester dans la continuité de la politique académique mise en œuvre depuis 2016 à savoir, que chaque établissement (hors établissements en cité scolaire) dispose au minimum de 3ETP d’AED.

Le volume de supports implantés est donc a minima maintenu (voire augmenté) et le financement des dispositifs d’accompagnement a été préservé avec une répartition comme suit :

- 2237 emplois d’AED surveillances (+3 recrutements supplémentaires par rapport à N-1 pour le nouvel établissement) conformément au barème arrêté en 2018

- 55.5 ETP dédiés à la suppléance

- 9.5 ETP dédiés aux dispositifs classes relais et UPE2A

- 11 ETP d’assistants de prévention et de sécurité

- 10 ETP d’assistants pédagogiques

Enfin, des mesures de redéploiement en vue d’un rééquilibrage des établissements les moins bien dotés avec un écart dotation réelle / dotation théorique supérieur à -1 ont été étudiées à hauteur de 6.5 ETP. 

 

L’académie a formulé une demande au titre des AED préprofessionnalisation. Le calibrage pour la rentrée 2020 n’est pas arbitré à ce jour. L’implantation des supports AED dédiés au dispositif de préprofessionnalisation fera donc l’objet d’une information ultérieure.

 

L’UNSA Education dans sa déclaration liminaire demande des moyens complémentaires en postes d’AED pour abonder les établissements qui apparaissent particulièrement sous dotés.

 

II. Répartition départementale des emplois du 1er degré – dotation complémentaire page 39 du doc CTA

La dotation complémentaire est de 45 ETP.

La rectrice rappelle que ces mesures complémentaires ont permis d’améliorer le taux d’encadrement de tous les départements.

 

La répartition proposée est la suivante :

 

ARDECHE : 8,5 ETP + 1,5 ETP IEN

DROME : 4 ETP

ISERE : 20,5 ETP

SAVOIE : 8 ETP

HAUTE SAVOIE : 4 ETP

 

La phase d’ajustement de la carte scolaire des départements aura lieu en septembre (semaine de rentrée) car instabilité et CTSD tardifs (avec données actualisées).

 

La ressource en enseignants du premier degré sera ajustée en jouant sur : les temps partiels, les départs à la retraite, les disponibilités, les inéats/exeats, le nombre de stagiaires (qui est augmenté de + 45 par rapport à l’initial).

 

L’UNSA Education demande la nouvelle répartition des stagiaires premier degré.

 

La SG précise que le nombre est porté à 465 et se répartit comme suit :

 

07 / 22 + 3 = 25

26 / 50 + 3 = 53

38 / 150 + 30 = 180

73 / 50 + 4 = 54

74 / 148 + 5 = 153

 

III. Présentation des budgets académiques titre 2 et hors titre 2 des programmes 140, 141 et 230 (page 44 du doc CTA)

 

IV. Ecole inclusive : (lire le doc généralisation des PIAL)

 

Choix de passer en 100% du territoire en PIAL. 108 pour l’académie avec des regroupements en moyenne de 3 collèges.

11 PIAL en 07

20 PIAL en 26

37 PIAL en 38

13 PIAL en 73

27 PIAL en 74

 

L’UNSA Education pose la question des moyens pour la gestion des AESH.

 

Réponse : Les avenants pour l’affectation des AESH dans les nouveaux PIAL seront faits en 3 vagues. Pas de problématique de paie. Objectif de mise à jour pour janvier 2021. Cela devrait mieux se passer que l’an dernier.

Une dotation complémentaire d’AESH est prévue pour septembre 2020.

Frais de déplacement des AESH : un défraiement est prévu (la circulaire académique vient d’être signée).

Remplacement des AESH : se fait au sein du PIAL par répartition des heures à prendre en charge.

Les AESH référents sont des AESH expérimentés : rôle de conseil pour les néo AESH. Leur nombre sera augmenté.

Le guide de l’AESH a été envoyé et mis en ligne.

Tous les AESH pourront accéder à l’action sociale.

Bilan de PIAL : Ils ont permis 1 taux de couverture proche de 100% et un délai de prise en charge de l’élève plus court.

Les OS rappellent à la rectrice que nombre d’AESH ont une activité professionnelle complémentaire compte-tenu du faible niveau de rémunération et qu’un changement d’emploi du temps est très difficile à gérer.

 

V. Bilan social 2018/2019 page 53 du doc CTA

 

Le bilan social est genré. Politique de la labellisation. Une cellule d’écoute sur les violences sexuelles est en cours de mise en place.

Augmentation des maladies professionnelles et accidents de service (prise en compte des risques psychosociaux).

Les conséquences de la crise COVID seront visibles pour 2019/2020

 

L’UNSA Education demande une séparation de CPE / AED notamment pour la partie des arrêts maladies dans un contexte de risques psychosociaux.

 

L’UNSA Education pause la problématique de l’accès des femmes aux postes à responsabilité. Demande de volontarisme.

 

VI. Expérimentation ESTEVE (dématérialisation des comptes rendus d’entretiens professionnels)

L’UNSA Education demande une temporisation au vu de la sur charge de travail actuelle dans les services du rectorat.

Le DRH est d’accord. La SG souhaite que ce dossier avance car il y a des points positifs à sa mise en œuvre.

 

VII. Questions diverses de l’UNSA Education

- INTRA 2D :

-> les résultats seront publiés le vendredi 26 juin

-> publication "la plus fine possible" des barres en ligne (mais à quel niveau se trouve la finesse ?)

-> point du DRH sur les recours : rappel de la circulaire DGRH – proposition d’un examen global des mandats

-> la réponse de la rectrice à la demande intersyndicale sur les modifications des règles est à la signature.

 

- Stagiaires 2D :

-> ne savent pas à ce jour si et quand pourront se tenir l’accueil. Peut-être en dématérialisé s’il le faut. A la réflexion, dépendra aussi de l’évolution de la crise sanitaire.

-> liste des postes stagiaires 2D : aucune modification à ce jour sur celle établie en mars

-> les affectations des stagiaires 2D  : 3 descentes au 20, 24 et 31 juillet mais ne connaissent pas les disciplines à ce jour. Ils envisagent si possible de traiter à chaque descente et au pire le 31 pour tous...

 

- Congés Formation (CF) et Postes Adaptés de Courte Durée (PACD)  : les collègues dont les dossiers ont été remontés en RH par l’UNSA-Education n’ont toujours pas été contactés : le DRH s’est engagé à ce qu’ils le soient au plus vite. Des désistements pour les congés formation sont à noter.

- Rupture conventionnelle : toujours pas de décret mais le MEN a autorisé le rectorat à lancer les procédures. Les collègues seront convoqués en entretien comme il se doit. Pour info 86 dossiers (35 1D, 40 2D, 11 ATSS) sont en cours d’instruction pour l’académie.