Le résultat de votre mutation vous pose problème. 3 cas de figure se présentent en fonction de votre situation :

 

Situation 1. Vous n'avez pas obtenu de mutation ou vous êtes affecté en extension sur un poste non demandé, vous pouvez formuler un recours. Toutes les infos en cliquant ICI.

 

Situation 2. Vous avez obtenu une mutation, mais vous souhaitez obtenir des informations sur des voeux non obtenus. Toutes les infos en cliquant ICI.

 

Situation 3. Votre mutation ou votre non mutation vous met en difficulté, vous pouvez demander une affectation provisoire à l'année. Toutes les infos en cliquant ICI.

 

ATTENTION, IL EST POSSIBLE D'ETRE DANS PLUSIEURS SITUATIONS.

 

Plus en détails :

 

Situation 1 :

Vous n'avez pas obtenu de mutation ou vous êtes affecté en extension sur un poste non demandé, vous pouvez formuler un recours.

 

Qu'est-ce qu'un recours ?

Un recours est une remise en cause du résultat de la mutation avec des demandes d'informations sur la non mutation ou la mutation en extension.

 

Que puis-je espérer d'un recours ?

S'il y a une erreur manifeste et que celle-ci est prouvée la mutation est réexaminée et une nouvelle affectation définitive peut être donnée.

Cependant, prouver cette erreur est extrêmement difficile car le rectorat ne communiquera au mieux que les barres des groupements de communes si et seulement s'il y au moins 3 mutés dans le groupement de communes. Elles sont d'ailleurs déjà en ligne (cliquer ICI).

L'année dernière, seul quelques recours ont aboutit à une révision d'affectation.

Cependant, faire un recours en mendatant le SE-Unsa (voir ci-dessous), c'est pour nous, représentants syndicaux, pouvoir porter et expliquer votre situation

 

Quand faire mon recours ?

Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof).

Cependant l'administration souhaite une remontée rapide des demandes de recours (le 26 juin).

Un recours réalisé après fin le 26 juin dans le délai de 2 mois après le résultat de mutation sera quand même étudié, mais plus tardivement et de façon non prioritaire.

Vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa (UNSA-Education) pour porter votre recours auprès du rectorat. Le rectorat a obligation d'échanger avec l'organisation syndicale mandatée.

 

Qu'est-ce que le mandatement ?

Seule une organisation syndicale représentative peut être mandatée. L'UNSA-Education est un syndicat représentatif dans l'académie de Grenoble et au ministère.

Nous portons votre recours auprès de l'administration et élaborons ensemble votre demande.

L'administration a obligation de répondre à un recours mandaté. Pour l'UNSA-Education, la bilatérale (réunions d'échanges entre les représentants de l'UNSA-Education et du rectorat) est prévue le 04 juillet (date à confirmer).

Les demandes de recours portées ultérieurement pourront néanmoins être étudiées après cette date, mais comme indiqué précédemment, de façon non prioritaire.

 

Contactez-nous :

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

Comment faire mon recours ?

Comme l'année dernière la procédure est entièrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans "Déposer une demande de recours ou de révision d'affectation" en cliquant ICI, rubrique : 3-Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique.

Dans ce cadre, au moment du dépot du recours, vous devrez indiquer que vous vous trouvez dans la situation "affectation en dehors de vos voeux" ou "pas d'affectation".

N'oubliez pas de nous mandater (UNSA-Education) lors de la précédure, en complétant le formulaire de mandatement et en le téléversant.

 

 

Quel est le plus adhérent ?

Nous accompagnons nos adhérents dans le recours.

- Aide à la saisie sur COLIBRI.

- Rédaction du recours.

- Accompagnement en recours : défense du dossier en bilatérale auprès de l'administration.

Ce type de recours nécessitera que vous nous mandatiez pour intervenir en votre nom, n'hésitez pas à nous demander conseil.

 

 

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

 

Et si mon recours n'aboutit pas ?

Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela, contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.

Il y a aussi d'autres pistes à explorer : Recours en révision d’affectation, Disponibilité, Congé de proche aidant...

 

EN PARALLELE, IL EST POSSIBLE DE FAIRE EGALEMENT UNE DEMANDE D'AFFECTATION PROVISOIRE A L'ANNEE. SI VOTRE AFFECTACTION VOUS POSE PROBLEME, NOUS VOUS CONSEILLONS DE DEMANDE UNE AFFECTATION PROVISOIRE (situation 3).

Dans ce cas, il faut faire une 2e saisie sur COLIBRI. Toutes les infos dans la situation 3 (cliquer ICI).

 

Situation 2 :

J'ai eu une mutation, je souhaite obtenir des infos sur des voeux non obtenus.

 

 

Vous demandez un recours selon la procédure précédante via colibri en cliquant ICI (rubrique : 3-Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique), et vous choisissez la situation "J'ai obtenu une mutation et je souhaite des informations sur mes voeux non obtenus.

 

Vous recevrez, en théorie, une réponse via le formulaire.

 

Situation 3 :

Mon affectation me met en difficulté et je demande une affectation provisoire (AFA).

 

Qu'est-ce qu'une affectation provisoire (AFA) ?

Une AFA est une affectation provisoire à l’année à l'intérieur de l'académie. Elle est accordée ou non par l’administration en fonction  des besoins de celle-ci et de la situation des collègues.

 

Quelles sont les demandes d'affectation provisoire susceptibles d'aboutir ?

La demande d'AFA sont traitées en fonction des possibilités de l'administration et dans l'ordre de priorité suivant, fixé par le rectorat :

- Une situation médicale, signalée par le service SMS.

- Une mesure de carte scolaire, avec un éloignement de plus de 30 km.

- Une mutation simultanée.

- Une situation sociale.

- Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collègues déjà en poste dans l'académie.

- Réintégration.

- Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collègues entrant dans l'académie.

 

L'année dernière, les services du rectorat considéraient comme prioritaire uniquement les situations médicales ou sociales/RH.

Nous avons insisté très fortement pour que les situations relevant de la carte scolaire et de l'éloignement du conjoint et/ou des enfants pour les collègues ayant un rapprochement de conjoint soient également étudiées.

 

Quand faire mon demande d'AFA ?

Le rectorat demande qu'il soit envoyé avant le 24 juin inclus.

Les militants du SE-Unsa sont présents pour évaluer conjointement la pertinence de votre demande et vous conseiller le cas échéant.

 

Contactez-nous :

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

Quelles sont les conséquences d'une AFA sur les prochaines mutations ?

L'AFA ne remplace pas l'affectation officielle que vous avez obtenue, vous restez titulaire de ce poste. L'AFA est provisoire.

Vous conservez vos points d’ancienneté et vous cumulez également vos points de l’année en cours.

Vous avez toujours la possibilité de demander un rapprochement de conjoint lors de la mutation de l’année suivante si l'affectation qui vous pousse à demander une AFA est à plus de 40 km de la résidence professionnelle ou privée de votre conjoint.

Néanmoins vous perdez vos points de séparation si l’AFA se situe dans le département du conjoint.

 

Comment faire ma demande d'AFA ?

Cette année la procédure est entièrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans "Déposer une demande de recours ou de révision d'affectation" en cliquant ICI, rubrique :  3-Révision d'affectation suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique.

 

Dans le cas où vous avez aussi formulé un recours, il faut bien faire une 2e saisine.

 

 

Quel est le plus adhérent ?

Nous accompagnons nos adhérents dans le recours.

- Aide à la saisie sur COLIBRI.

- Rédaction de votre demande d'AFA.

- Défense du dossier en bilatérale (réunions d'échanges entre les représentants du SE-Unsa et du rectorat)

 

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

 

Et si ma demande d'AFA n'aboutit pas ?

Il y a aussi d'autres pistes à explorer : Recours en révision d’affectation, Disponibilité, Congé de proche aidant...

 

 

 

Pour en savoir plus, consultez les documents du rectorat :

 

Demande de recours (informations)

 

 

Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.

Se syndiquer au SE-UNSA ICI

Mis à jour le 21 juin 2023