L'affectation sur poste adapté est un dispositif qui permet d’aider les personnels titulaires rencontrant des difficultés de santé à recouvrer la capacité d’assurer leurs fonctions d’origine ou de préparer une reconversion professionnelle. 

Il peut être de courte (PACD) ou de longue (PALD) durée.

 

Quelle est la différence entre un PACD et un PALD ?

 

Il est possible de bénéficier :

- d’un PACD : Poste Adapté de Courte Durée d’un an, éventuellement renouvelable 2 fois, soit 3 ans maximum dans l’ensemble de la carrière.

- d’un PALD : Poste Adapté de Longue Durée de quatre ans, renouvelable 1 fois. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’un PACD pour solliciter une entrée en PALD.

Pour les personnels déjà affectés en PACD ou PALD, chaque année il est indiqué en CAPA  : les propositions de maintien, de sortie, d’entrée ou de renouvellement du PALD.

 

Où puis-je être affecté.e ?

 

Il est possible d'être affecté.e dans tous les types d'établissement.

Dans le cadre d'un PALD, le personnel peut être affecté dans tout servce ou établissement relevant de l'Education nationale ou de l'enseignement supérieur. Si l'affection chronique invalidante comporte des séquelles définitives mais stabilisées, il est possible de se voir affecté.e auprès du CNED. Dans ce cadre, l'exercice professionnel se fait à domicile.

Dans le cadre d'un PACD, outre l'affectation dans un établissement de l'éducation nationale ou du supérieur, il est possible d'exercer ses fonctions auprès d'une autre administration de l'état ou d'une autre fonction publique. Il est également possible d'être mis à disposition d'un organisme d'intérêt général (public, privé ou associatif), mais dans ce cadre, le poste est perdu.

 

Quels sont les critères et les modalités pour bénéficier d'un PACD/PALD ?

 

L’entrée dans ce dispositif est déterminée sur critère médical.

Cela est explicité dans la circulaire rectorale (cliquer ICI).

Il faut :

- faire parvenir un courrier précisant le projet professionnel (reprise de l'enseignement, détachement, reclassement sur poste administratif,...).

- adresser sous pli cacheté, à l'attention du médecin conseiller technique du recteur, un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant expliquant la situation médicale de l'intéressée.

Suite à un congé de longue maladie ou de longue durée, d'une disponibilité d'office pour raisons de santé, l'affectation sur poste adapté est subordonnée à un avis favorable de reprise d'activité du comité médical départemental, accompagné d'un certificat médical.

Tout candidat à un poste adapté est reçu par un médecin et une assistante sociale des personnels.
 

 

Quelle est la situation administrative en PACD/PALD ?

 

Le personnel est rémunéré à temps complet. La quotité horaire hebdomadaire effectuée correspond à celle de la fonction occupée.

Un dispositif d'aménagement peut être mis en place si nécessaire :

- sur le lieu d'exercice avec un référent désigné par la structure d'accueil.

- au niveau départemental : un suivi médical, social et administratif est assuré ainsi qu'un suivi régulier du projet professionnel avec l'IEN référent.

 

Pour en savoir plus

 

La circulaire rectorale pour la rentrée 2024 en cliquant ICI.

Annexe 1 : Liste et coordonnées des médecins de prévention

Annexe 2 : Affectation pour poste adapté de courte durée / poste adapté de longue durée. Mise en oeuvre pour la rentrée. Mise en oeuvre pour la rentrée 2024.

Annexe 3 : Aménagement de poste pour raison de difficultés de santé et/ou handicap. Mise en oeuvre pour la rentrée 2024.

Annexe 4 : Allégmenet de service pour pour raisons de difficultés de santé. Mise en oeuvre pour la rentrée 2024.

Annexe 5 : Le cnetre de réadaptation pour les personnels de l'académie de Grenoble (CRG).

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 30 janvier 2024