SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org
Le cumul dâactivitĂ© permet aux agents titulaires et non titulaires de droit public dâexercer en complĂ©ment de leur activitĂ© professionnelle principale, des activitĂ©s accessoires. Elles sont soumises Ă autorisation par lâautoritĂ© compĂ©tente. Le rectorat de Grenoble Ă mis en ligne une sĂ©rie de fiches techniques permettant d'Ă©claircir les modalitĂ©s du cumul d'activitĂ©. L'Unsa Education a Ă©galement Ă©laborĂ© une fiche rĂ©capitulative.
Quelles sont les activités strictement interdites ?
Consulter la fiche technique n°1 en cliquant ICI.
Quelles sont les activités librement autorisées ?
Consulter la fiche technique n°2 en cliquant ICI.
Quelles sont les activités susceptibles de faire l'objet d'une autorisation ?
Consulter la fiche technique n°3 en cliquant ICI.
Quelles sont les dispositions dérogatoires applicables aux agents publics occupant un emploi à temps partiel ou incomplet et aux agents nouvellement recrutés ?
Consulter la fiche technique n°4 en cliquant ICI.
Quelles sont les modalités de saisie des demandes et d'examen des autorisations de cumul d'activité ?
Consulter la fiche explicative (fiche technique n°5) en cliquant ICI.
Il faut compléter l'une des 3 annexes correspondant à votre demande.
Les 3 annexes sont :
- Annexe 1 : formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités (cliquer ICI).
- Annexe 2 : formulaire de déclaration de création ou de reprise d'une entreprise dans le cadre d'un cumul (cliquer ICI).
- Annexe 3 : formulaire de déclaration de cumul d'activité au titre de la poursuite d'une activité au sein d'une société ou d'une association (cliquer ICI).
Pour en savoir plus : la circulaire académique (cliquer ICI).
Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.
Mis Ă jour le 07 novembre 2023