Le 26 mars dernier se tenait le Groupe de Travail (GT) sur les postes adaptés de courte (PACD) ou de longe durée (PALD).

Ce GT était présidé par M. Braisaz-Latille (DRH adjoint),  accompagné du nouveau correspondant académique "Handicap", Victorien Stoll.

Pour en savoir plus sur les PACD/PALD, cliquez ICI.

 

Combien d'agents demandent un PACD ou PALD ?

 

Comparaison nombre de demandes de PACD/PALD entre 2018 et 2019

	PACD	PALD	Postes occupés
2018 (nombre de supports)	51 dont 4 pour le CNED en PACD et 2 en PALD	23 dont 20 pour le CNED et 3 datant du dispositif de "réemploi"*	48 (46 PACD/2 PALD) au CNED : 19 postes occupés (3 réemplois + 19 PALD)
2019 (nombre de demandes)	37 premières demandes 42 demandes de maintien	4 demandes

• dispositif de réemploi : l'agent reste titulaire du poste occupé en PALD jusqu'à sa fin d'activité.

 

Pour la rentrée 2019 :

• 25 entrées en PACD sont proposées et 2 agents sont sur liste complémentaire. Si des agents renoncent à leur entrée en PACD, alors on peut le proposer aux collèguent sur LC.

• Parmi les 42 demandes de maintien, 24 sont proposées en maintien; 8 sortent vers une PPR (période préparatoire de reclassement); 4 basculent vers un PALD, 2 sortent vers un protocole de reconversion; 3 sortent pour d'autres projets et un dossier est refusé (par l'agent ?).

 

Inaptitude aux fonctions d'enseignement

 

Pour les collègues déclarés inaptes à l'enseignement, une période de 12 mois maximum est nécessaire pour qu'ils puissent aller vers un reclassement dans un corps administratif.

Sur ce sujet, un travail de coopération est mené entres les services mobilité carrière et SMS.

 

Etude des situations individuelles

 

Les organisations syndicales demandent la communication des projets des candidats (que ce soit en terme de projet professionnel et de projet d'affectation)

L'entrée en PACD Cned se fait sur critères médicaux, car ce sont des postes qui ont tendance à basculer ensuite en PALD Cned.

 

En PACD, ce sont les personnels qui recherchent leur lieu de stage (dans 90% des cas).

Au rectorat, quelques postes PACD, notamment à la DBF, au CASNAV et à la DAREIC. Dans les DSDEN, ce sont plutôt des PE que des personnels du 2nd degré qui occupent les rares postes de PACD. Le rectorat est prêt à développer les postes adaptés dans les départements, mais il faut aussi qu'il y ait une possibilité de reconversion à long terme.

Les postes non utilisés en PACD sont basculés vers les allègements de service.

 

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Mis à jour le 12 mai 2019