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Une femme enceinte peut bénéficier du congé maternité, ce congé comprend le congé prénatal et le congé postnatal.
Qui peut demander un congé maternité ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d'au moins 6 mois de service peuvent demander un congé maternité.
Quand faire sa demande ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de la totalitĂ© des prestations lĂ©gales, la 1Ăšre constatation mĂ©dicale de la grossesse doit ĂȘtre effectuĂ©e avant la fin du 3Ăšme mois de grossesse et ĂȘtre dĂ©clarĂ©e avant la fin de la 14Ăšme semaine.
Comment faire sa déclaration ?
Pour déclarer sa grossesse, il faut faire parvenir le certificat médical établi lors du premier examen médical (dit du 3Úme mois) auprÚs de :
- Sa caisse dâassurance maladie
- Du Rectorat pour lâobtention du congĂ© maternitĂ© (par voie hiĂ©rarchique, donc via le chef d'Ă©tablissement).
- La caisse dâallocations familiales pour lâobtention des prestations relevant de la PAJE (prestation dâaccueil du jeune enfant) et pour la mise Ă jour du dossier CAF.
Pour plus dâinformations : Consultez le site CAF (cliquez ici)
Quelle est la durée du congé ?
La durĂ©e du congĂ© varie en fonction du nombre dâenfants Ă naĂźtre et du nombre dâenfant dĂ©jĂ Ă charge. Les enfants nĂ©s sans vie sont Ă©galement dĂ©comptĂ©s.
Enfant(s) Ă naĂźtre
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Durée totale du congé |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
1er ou 2e
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16 semaines
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6 semaines
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10 semaines
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3e et plus
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26 semaines
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8 semaines
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18 semaines
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10 semaines
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16 semaines
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Jumeaux
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34 semaines
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12 semaines
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22 semaines
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16 semaines
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18 semaines
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Triplés ou plus
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46 semaines
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24 semaines
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22 semaines
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Par exemple, je suis enceinte de mon 2Úme enfant. Le terme est prévu le 10 Juin, mon congé prénatal commence le 29 Avril (6 semaines avant le terme) et mon congé postnatal se termine le 19 Août (10 semaines aprÚs le terme).
Sur prĂ©sentation dâun certificat mĂ©dical, une partie du congĂ© prĂ©natal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut ĂȘtre reportĂ©e sur la pĂ©riode postnatale. En cas dâarrĂȘt pendant la pĂ©riode reportĂ©e, celle-ci est annulĂ©e. Le congĂ© maternitĂ© dĂ©bute alors au 1er jour de lâarrĂȘt.
Des congĂ©s supplĂ©mentaires sont accordĂ©s sur demande accompagnĂ©e dâun certificat (dans un dĂ©lai de 2 jours ouvrables Ă partir du 1er juillet 2021), en cas dâĂ©tat pathologique liĂ© Ă la grossesse ou Ă lâaccouchement (2 semaines avant le congĂ© prĂ©natal et 4 semaines aprĂšs le congĂ© postnatal). Ces congĂ©s supplĂ©mentaires relĂšvent du rĂ©gime des congĂ©s maternitĂ©.
Quelle est ma rémunération ?
Durant cette pĂ©riode,vous conservez en tant que fonctionnaire votre plein traitement, mĂȘme si vous travaillez prĂ©alablement Ă temps partiel. Les primes et autres indemnitĂ©s sont versĂ©es en totalitĂ©. Toutefois, certaines peuvent ĂȘtre modulĂ©es ou suspendues en cas de remplacement (ex : HSA).
Si vous ĂȘtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre plein traitement si vous justifiez de 6 mois de services. A dĂ©faut, vous percevrez des indemnitĂ©s journaliĂšres de la SĂ©curitĂ© Sociale.
A-t-on le droit Ă des autorisation d'absence ?
En tant que maman, vous bĂ©nĂ©ficiez dâune autorisation dâabsence de droit pour vous rendre aux 7 examens mĂ©dicaux obligatoires. Dans le cadre de la prĂ©paration Ă lâaccouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations dâabsence facultative soumise Ă nĂ©cessitĂ© de service.
Le congé pathologique, comment ça marche ?
Ces congĂ©s peuvent ĂȘtre accordĂ© sur prĂ©sentation dâun certificat mĂ©dical attestant de lâĂ©tat pathologique de la grossesse ou de lâaccouchement :
- 2 semaines avant le début du congé prénatal
- 4 semaines suivant directement le congé postnatal.
Et si je tombe enceinte pendant un congé parental ?
Dans ce cas, le bĂ©nĂ©fice du congĂ© maternitĂ© est garanti. La mĂšre est alors rĂ©munĂ©rĂ©e Ă plein traitement et ne se trouve pas dans lâobligation dâinterrompre son congĂ© parental pour revenir en position dâactivitĂ©.
Et en cas d'accouchement prématuré ou tardif ?
- Lorsque lâaccouchement intervient avant la date prĂ©vue, la durĂ©e du congĂ© prĂ©natal non prise est reportĂ©e aprĂšs lâaccouchement. La durĂ©e globale du congĂ© ne sâen trouve pas modifiĂ©e.
- Lorsque lâaccouchement intervient aprĂšs la date prĂ©vue, le congĂ© prĂ©natal est prolongĂ© jusquâĂ la date de lâaccouchement. Cette pĂ©riode est considĂ©rĂ©e comme du congĂ© maternitĂ©. La durĂ©e du congĂ© postnatal reste identique.
Que se passe-t-il si mon enfant est hospitalisé ou décÚde ?
- Naissance prématurée :
En cas dâaccouchement plus de 6 semaines avant la date prĂ©vue et exigeant lâhospitalisation de lâenfant, la mĂšre bĂ©nĂ©ficie dâune pĂ©riode supplĂ©mentaire de congĂ©. Sa durĂ©e correspond Ă la diffĂ©rence entre la date de naissance de lâenfant et la date initialement prĂ©vue de dĂ©but de congĂ© prĂ©natal. Depuis cette annĂ©e, le pĂšre bĂ©nĂ©ficie Ă©galement d'un congĂ© tant que l'enfant est hospitalisĂ©.
- Hospitalisation post-naissance :
En cas dâhospitalisation de lâenfant au-delĂ de 6 semaines suivant lâaccouchement, la mĂšre peut, si elle reprend son travail demander le report, Ă la date de la fin dâhospitalisation de lâenfant, de tout ou partie du reliquat de congĂ© auquel elle peut encore prĂ©tendre
- DĂ©cĂšs de lâenfant ou de la mĂšre :
o AprĂšs la naissance : Lorsque la mĂšre a bĂ©nĂ©ficiĂ© de son congĂ© prĂ©natal et que lâenfant dĂ©cĂšde, la mĂšre peut bĂ©nĂ©ficier de la totalitĂ© de son congĂ© postnatal.
En cas de dĂ©cĂšs consĂ©cutif Ă une naissance prĂ©maturĂ©e, il doit ĂȘtre attestĂ©, par certificat mĂ©dical que lâenfant est nĂ© vivant et viable.
o NĂ© sans vie : En cas de naissance dâun enfant sans vie, la mĂšre a droit au congĂ© de maternitĂ© en totalitĂ© sâil est attestĂ©, par certificat mĂ©dical, que lâenfant est nĂ© viable.
o Si la mĂšre dĂ©cĂšde du fait de lâaccouchement, le pĂšre peut bĂ©nĂ©ficier du congĂ© de maternitĂ© restant et reporter son congĂ© paternitĂ© Ă la fin de celui-ci.
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Mis Ă jour le 05 octobre 2023