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Refus de temps partiel, contactez nous pour votre demande de réexamen en CAPA
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Pour l'ensemble des corps, la CAPA de contestation des refus de temps partiel est prévue le 1er juin 2023. Les élus du SE-Unsa soutiennent votre dossier de contestation en commission.

 

Vous avez fait une contestation de temps partiel, n'oubliez pas de contacter Catherine Buisson, notre référente Temps partiel pour le SE-Unsa Grenoble.

 

Contactez votre référente Catherine Buisson-Masset :

cath.se.unsa74@gmail.com

 

 

Comment se déroule la CAPA de contestation de refus de temps partiel ?

 

Pendant la CAPA, l’administration résume les raisons de l’opposition du temps partiel, que le refus provienne du chef d’établissement ou du rectorat. Elle nous renseigne également sur les motivations de la contestation du collègue. Le débat s’engage alors entre les membres de la CAPA pour trouver, si possible, une solution favorable au collègue. Pour rappel, la CAPA est composée à parité à la fois de membres de l'administration (chefs d'établissement, des inspecteurs et des membres du rectorat) et de représentants des personnels.

 

Pour rappel, en 2019.

Tous corps confondus : 2230 demandes, dont 718 de droit et 1512 sur autorisation.

Au niveau des temps partiels sur autorisation, 1257 ont été accordés en 1ère instance.

238 ont été refusés pour les certifiés.

113 collègues ont déposé un recours.

Sur les 113 recours, 60 ont reçu un avis favorable et 37 dossiers ont été transmis au service SMS au regard des courriers transmis.

 

Pour rappel, en 2020.

Tous corps confondus : nombre de demandes stables par rapport à 2019.

23 refus seulement sur la totalité des demandes pour les certifiés.

4 collègues ont déposé un recours gracieux.

 

Pour rappel, en 2021

Tous corps confondus : le nombre de demandes pour l'année 2021 est en baisse.

Il y a eu 1482 demandes, dont 1023 sur autorisation et 459 de droit.

Il y a eu 24 refus, tous corps confondus. 2 situations ont obtenu une issue favorable avant même la saisine de la CAPA.

9 recours par les certifiés ont été étudiés lors de la CAPA.

5 recours ont reçu un avis favorable. 2 vont être réétudiés par l'administration.

Les motivations médicales, les avis favorables des chefs d'établissement, la fin de carrière sont des éléments pris en compte qui peuvent amener à un avis favorable.

 

 

 

 

Quelles sont les raisons d'un éventuel  refus de temps partiel ?

 

Seuls les temps partiels sur autorisation peuvent être refusés. Pour en savoir plus sur le Temps partiel (comment ça marche ?) : cliquez ICI.

L’administration peut rejeter les demandes de temps partiel sur autorisation* et refuse systématiquement les demandes ayant fait l’objet d’un avis défavorable du chef d’établissement. Ces rejets doivent reposer sur les nécessités de service :

-       Matière sous tension avec difficulté de trouver un potentiel remplaçant, notamment pour les temps partiels annualisés

Ex : Je suis un professeur de technologie en Haute-Savoie. Je demande un temps partiel (mi-temps) annualisé. L’administration refuse car il manque de nombreux enseignants dans cette discipline et le vivier de remplaçants est très limité.

-       Incompatibilité horaire avec les autres enseignants de la discipline

Ex : Je suis professeur de lettres modernes. Mon collègue travaille à temps plein : il fait 19h et ne souhaite pas prendre davantage d’heures supplémentaires. Il reste donc 18h à effectuer. Je demande un 80%. Je ne pourrai alors pas travailler plus de 15h. Il manquerait donc 3h. Cela ne correspondant pas à une classe entière, l'administration refuse ma demande de temps partiel.

*Un avis favorable du chef d’établissement peut, en effet, être refusé par l’administration. Cela semble particulièrement le cas cette année dans les matières sous tension comme les matières scientifiques ou dans les langues vivantes.

 

Quelles ont été les remontées du SE-Unsa auprès de l'administration en 2021 ?

 

Voici la partie de la déclaration liminaire 2021 concernant les refus de temps partiel :

Au sujet des temps partiels, nous actons positivement le faible nombre de recours qui devra être mis en parallèle avec les chiffres de demandes et de refus. Nous vous rappelons que les temps partiels sur autorisation sont souvent un moyen pour les collègues soit de se préserver des plages d’oxygénation dans une mission de plus en plus difficile, soit un moyen d’aménager leur une fin de carrière de plus en plus longue, mais dans les deux cas au détriment de leurs  propres revenus.

Nous avons rappelé également que la demande de temps partiel peut s'expliquer par un moyen d'éviter des heures supplémentaires de plus en plus nombreuses.

 

 

Comment le SE-Unsa peut-il m’aider dans mes démarches ?

 

Pour tous : un accompagnement personnalisé

Les militants et élus du SE-Unsa  :

- vous informent sur la démarche pour effectuer le recours,

- vous défendent en CAPA,

- vous transmettent les résultats et les raisons du refus à l’issue de la commission.

 

Le + Adhérent : un suivi individualisé

Les militants et élus du SE-Unsa :

- vous informent sur la démarche pour effectuer le recours,

- vous aident à rédiger votre lettre de contestation en la reprenant conjointement,

- vous défendent en CAPA,

- vous transmettent les résultats et les raisons du refus à l’issue de la commission.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 11 mai 2022

 
 
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