Le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) est le document sur lequel tout personnel doit consigner toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d'hygiène et de sécurité.

 

Que peut-on consigner dans ce document ?

 

Au sens large du terme, on peut consigner toutes problématiques liées aux risques professionnels et aux conditions de travail.

 

• Les thèmes relatifs aux risques professionnels :

- l'environnement extérieur.

- l'aspect immobilier provoquant des difficultés pour l'accès au poste de travail.

- l'état des bâtiments.

- la propreté et l'hygiène.  Ex : Alors qu'un grand nombre de personnel d'entretien d'un établissement était en arrêt maladie, un collègue a rempli une fiche RSST sur les conditions de propreté d'un établissement qui s'empirait. Le conseil départemental a alors fait intervenir une société de nettoyage privée.

- la sécurité relative à l'électricité, au gaz, aux produits ou matériels dangereux.

- l'ambiance de travail liée à l'éclairage, au bruit, à l'environnement, à l'espace de travail, au travail sur les écrans, etc.

- le manque de formation et d'information sur les risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

- aux risques psycho-sociaux.

 

• Les situations liées aux conditions de travail  :

- incivilité/violence : non respect des règles de vie et des personnels, atteinte à la sécurité, dommage aux locaux et/ou au matériel, atteinte aux biens personnels et/ou collectifs, intrusion d'éléments externes à l'établissement, insultes, menaces, intimidation, gestes violents, agressions verbales et/ou physiques, harcèlement moral et/ou sexuel, atteinte à la vie privée, diffamation, discrimination, conflit exacerbé entre collègues, avec des parents, abus de pouvoir, etc.

- organisation du travail : charge trop importante, rythme insupportable, pénibilité, moyens inadéquats, etc.

Exemple de cas pouvant se rencontrer :

Postes partagés et/ou multiples avec soit plusieurs niveaux d'années, soit plusieurs établissements, voire les deux.

Non prise en compte de difficultés de santé reconnues.

Emploi du temps lourd ayant des conséquences sociales et/ou professionnelles.

Affectation sur un poste spécialisé sans formation.

 

Où se trouve ce document ?

 

C'est dans le Registre Santé Sécurité au Travail que se trouvent les fiches à remplir. Ce document doit impérativement se trouver dans l'établissement. Il doit se situer dans un endroit facilement accessible et sa localisation doit être portée à la connaissance de tous par voie d'affichage (ex : salle des profs) ou par tout autre moyen. Des fiches vierges de "relevé d'observation" doivent être mises à disposition dans ce registre. Il peut également exister sous la forme d'une application.

 

Vous pouvez également trouver une fiche selon le département dans lequel vous travaillez, en cliquant ICI, sur le site de l'académie.

 

 

Comment remplir ce document ?

 

Il doit être saisi à titre individuel.

 

Une fois la fiche complétée, il faut la remettre obligatoirement :

- au supérieur hiérarchique : le chef d'établissement dans le second degré (ou à l'IEN pour le 1er degré).

et/ou

- à l'assistant de prévention. Dans chaque établissement, il doit exister un assistant de prévention. Son nom doit apparaître sur toutes les fiches vierges du RSST.

 

Consultez notre fiche explicative en cliquant ICI.

 

Et après ? Quel est le parcours d'une fiche que j'ai remplie ?

 

A la réception de cette fiche, qui est numérotée, le chef d'établissement et/ou l'assistant de prévention devra viser le document et :

- prendre des mesures nécessaire si cela est du domaine de sa compétence.

- ou saisir son supérieur hiérarchique.

La Formation spécialisée (ex CHSCT) reçoit une copie des fiches RSST au niveau départemental. Il peut en discuter, formuler des précaunisation et être averti des mesures prises.

Voici quelques exemples de solutions trouvées suite à la rédaction d'une fiche de relevé d'observation. Cliquer ICI.

 

Le parcours de la fiche est indiqué dans ce document en cliquant ICI.

 

Qui sont mes élus UNSA au sein de la Formation spécialisée et comment les contacter ?

 

N'hésitez pas à contacter avec vos représentants du SE-Unsa en cas de besoin.

Pour contacter vos représentants UNSA à la Formation spécialisée, cliquer ICI.

 

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Mis à jour le 23 janvier 2024