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La classe exceptionnelle : comment ça marche ?
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La classe exceptionnelle est le grade le plus élevé des 3 grades accessibles aux personnels enseignants, CPE et PsyEN titulaires depuis septembre 2017 .

 

Qui est Ă©ligible Ă  la classe exceptionnelle ?

 

Pour rappel, il y a 2 modalités/viviers d'accÚs à la classe exceptionnelle :

  • Le vivier 1 (70% des promus nouveautĂ© 2022) concerne les collĂšgues ayant exercĂ© au moins 6 ans (nouveautĂ© 2022) au titre de fonctions particuliĂšres ou difficiles. On entre dans la « plage d’appel » de la classe exceptionnelle Ă  partir du 3e Ă©chelon de la hors-classe (ou pour les agrĂ©gĂ©s Ă  partir du 2e Ă©chelon).

 

  • Le vivier 2 (30% des promus nouveautĂ© 2022) concerne les collĂšgues qui se situent au 7e Ă©chelon de la Hors-classe. (Pour les agrĂ©gĂ©s, Ă  partir de 3 annĂ©es passĂ©es dans le 4e Ă©chelon de la hors-classe).
    Attention, les PsyEN bĂ©nĂ©ficient d’un cadre dĂ©rogatoire jusqu’en 2023. Leur Ă©ligibilitĂ© Ă  la classe exceptionnelle au titre du vivier 2 se fait dĂšs le 6e Ă©chelon.

 

Ces conditions s’apprĂ©cient au 31 aoĂ»t de l'annĂ©e en cours pour une promotion au 1er septembre de cette mĂȘme annĂ©e.

Attention. Il est possible de candidater sur le vivier 1 mĂȘme si vous ĂȘtes promouvable via le vivier 2. Si vous ĂȘtes promouvable via les 2 viviers, le SE-Unsa vous conseille vivement de candidater aussi sur le vivier 1 car ce vivier reprĂ©sente 70% des promus.

 

Quelles sont les conditions d'accĂšs au premier vivier (70%) ?

 

Tous les agents du 3e au 6e Ă©chelon de la hors-classe et qui justifient de six annĂ©es (nouveautĂ© 2022) de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (Ă©ducation prioritaire) ou sur des fonctions particuliĂšres (directeur d’école ou chargĂ© d’école, directeur ou directeur adjoint de Segpa, directeur dĂ©partemental ou rĂ©gional UNSS, conseiller pĂ©dagogique, maĂźtre formateur, formateur acadĂ©mique, rĂ©fĂ©rent auprĂšs d’élĂšves en situation de handicap).

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions Ă©ligibles sur la mĂȘme pĂ©riode, la durĂ©e d'exercice ne peut ĂȘtre comptabilisĂ©e qu'une seule fois, au titre d'une seule fonction.


La durée de six ans d'exercice dans une fonction au cours de la carriÚre peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.


La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complÚtes sont retenues.


Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.


Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

L'administration demande de vérifier que dans votre CV iprof, dans l'onglet dédié aux fonctions et missions de la classe exceptionnelle, l'ensemble des fonctions et missions éligibles soient bien renseignées avant le dimanche 8 janvier 2023 !

 

La note de service (cliquer ICI) du 30 mars 2018 clarifiait certains points et et assouplissaient quelques conditions. En voici les principales précisions :

 

Affectation en Ă©ducation prioritaire
 
Les Ă©tablissements ou Ă©coles concernĂ©es doivent ĂȘtre Ă©numĂ©rĂ©es Ă  l'article 1 de l'arrĂȘtĂ© du 10 mai 2017. NĂ©anmoins, l’ajout Ă  la note de service permet de prendre en compte les Ă©coles ou Ă©tablissements, classĂ©s RĂ©seau ambition rĂ©ussite (RAR) ou RĂ©seau de rĂ©ussite scolaire (RRS) figurant sur l'une des listes fixĂ©es par l'arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2009 et l'arrĂȘtĂ© du 7 octobre 2010.
Cette précision est la bienvenue car trop de collÚgues de ces réseaux ont été oubliés lors de la premiÚre campagne.
Les services Ă  50% et plus sont comptabilisĂ©s comme un temps plein, ce qui est une bonne nouvelle pour les collĂšgues sur postes partagĂ©s ou Ă  temps partiel.

La liste précises des établissements est précisée dans le BO, en cliquant ICI.

 

 
Affectation dans l’enseignement supĂ©rieur
 
La circulaire prĂ©cise : « Il s'agit des affectations sur un poste du premier ou du second degrĂ© dans un Ă©tablissement d'enseignement supĂ©rieur, des affectations en classe prĂ©paratoire aux grandes Ă©coles dans un Ă©tablissement d'enseignement public ou privĂ© sous contrat d'association avec l'État, en classe prĂ©parant au diplĂŽme de comptabilitĂ© et de gestion, au diplĂŽme supĂ©rieur d'arts appliquĂ©s ou au diplĂŽme des mĂ©tiers d'art, ou des affectations dans une section de techniciens supĂ©rieurs Â».
Ceci aussi va dans le bon sens : pour la premiĂšre campagne, la lecture a Ă©tĂ© trop restrictive avec la prise en compte quasi exclusive des seuls postes spĂ©cifiques dans le supĂ©rieur.

 

 
Formateurs·trices
 
Seul·e·s les titulaires du Caffa ( dĂ©cret 2015) y sont Ă©ligibles Ă  ce titre. Il n’y a donc malheureusement pas d’avancĂ©e pour tous les autres collĂšgues ayant assurĂ© des fonctions de formateur avant cette date. Seul plus : les annĂ©es Ă  temps partiel sont dorĂ©navant prises en compte.

 

L'arrĂȘtĂ© du 8 avril 2019 (cliquer ICI) modifie certaines fonctions prises en compte pour un avancement Ă  la classe exceptionnelle.

  • Tuteur auprĂšs des stagiaires
  • Directeur adjoint DĂ©partemental ou RĂ©gional UNSS
  • Affectation dans un Ă©tablissement de l’enseignement supĂ©rieur (universitĂ©, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS et STS a Ă©tĂ© supprimĂ©e ).
  • Affectation en REP, REP+, ZEP, ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste datĂ©e de 2001) ou liste qui sera publiĂ©e prochainement au BO qui devrait reprendre l’ensemble des dispositifs d’éducation prioritaire
  • Formateur AcadĂ©mique dĂ©tenant le Caffa ou ayant exercĂ© avant 2015 en EspĂ© ou en IUFM sur dĂ©cision rectorale.

 

La fonctions ne permettant plus l'accĂšs Ă  la classe exceptionnelle :

  • les affectations en BTS ou STS ne seront plus prises en compte. Pour le SE-Unsa, ceci est un retour en arriĂšre inadmissible et un trĂšs mauvais signal envoyĂ© aux collĂšgues enseignant dans ces filiĂšres. L’arrĂȘtĂ© prĂ©cise nĂ©anmoins que les personnels reconnus Ă©ligibles mais non promus Ă  la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeurent Ă©ligibles.

 

Nouveauté 2022. De nouvelles fonctions permettent l'accÚs à la classe exceptionnelle :

  • conseiller en formation continue (CFC)
  • enseignant exerçant en Ă©tablissement pĂ©nitentiaire et centre Ă©ducatif fermĂ©
  • enseignant dans les Ă©tablissements bĂ©nĂ©ficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA)

 

Quelles sont les conditions d'accĂšs au second vivier (30%) ?

 

On entre dans la « plage d’appel » de la classe exceptionnelle au titre du vivier 2 Ă  partir du 7e Ă©chelon de la hors-classe, ou pour les agrĂ©gĂ©s Ă  partir de trois annĂ©es passĂ©es dans le 4e Ă©chelon de la hors-classe Ă  la fin de l’annĂ©e scolaire en cours (31 aoĂ»t).

ATTENTION ! En raison de la crĂ©ation du 7Ăšme Ă©chelon de la hors-classe au 1er janvier 2021 et de la difficultĂ© engendrĂ©e qu’il y ait suffisamment d’agents Ă©ligibles au vivier 2 en regard du nombre de promotions possibles pour certains corps, le dĂ©cret du 25 juin 2021 fixe un cadre dĂ©rogatoire permettant aux PsyEN d’ĂȘtre Ă©ligibles au vivier 2 de la classe exceptionnelle Ă  partir du 6Ăšme Ă©chelon de la hors-classe jusqu’en 2023.
Cependant, si les PsyEN classĂ©s au 6Ăšme Ă©chelon de la hors-classe seront classĂ©s au 4Ăšme Ă©chelon de la classe exceptionnelle en cas de promotion, ils n’auront pas de conservation d’anciennetĂ© car ce passage au 4Ăšme Ă©chelon de la classe exceptionnelle est plus avantageux qu’un avancement au 7Ăšme Ă©chelon de la hors-classe.

 

Quelles sont les démarches à réaliser pour accéder à la classe exceptionnelle et selon quel calendrier ?

 

Pour le 1er  vivier :

  • VĂ©rifier sur i-prof et ma boite mail acadĂ©mique la bonne rĂ©ception d’un message de l’administration m’indiquant que je suis Ă©ligible Ă  la classe exceptionnelle.
  • Verifier que votre CV i-prof est complet et surtout qu'il mentionne bien les fonctions qui permettent votre Ă©ligibilitĂ© Ă  la classe exceptionnelle. (Cliquer ICI)

 

Pour le 2nd  vivier :

  •  l’inscription est automatique (pas d’acte de candidature Ă  faire)
  • complĂ©ter et enrichir mon CV sur Iprof.

 

Comment seront départagés les candidats à la classe exceptionnelle remplissant les conditions ?

 

‱ une apprĂ©ciation qualitative du recteur  sur le parcours, l’exercice des fonctions (durĂ©e, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent, formulĂ©e Ă  partir des avis rendus par l’IPR en lien avec le chef d’établissement.


Cette appréciation se décline en quatre degrés :


Excellent : 140 points
TrĂšs satisfaisant: 90 points
Satisfaisant: 40 points
Insatisfaisant: 0 point

 

Pour le vivier 1 comme pour le vivier 2, les apprĂ©ciations Excellent et TrĂšs satisfaisant ne peuvent ĂȘtre attribuĂ©es qu'Ă  un pourcentage maximum des agents promouvables.


Pour les professeurs agrégés :
- Excellent : 20% maximum des agents relevant du vivier 1 et 4% maximum des agents relevant du vivier 2 (non recevables au titre du vivier 1)
- TrĂšs satisfaisant : 30% maximum des agents relevant du vivier 1 et 25% maximum des agents relevant du vivier 2 (non recevables au titre du vivier 1)


Pour les autres corps du second degré :
- Excellent : 20% maximum des agents relevant du vivier 1 et 5% maximum des agents relevant du vivier 2 (non recevables au titre du vivier 1)
- TrÚs satisfaisant : le pourcentage est fixé par les recteurs d'académie.

Le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle, commun à toutes les disciplines pour les corps enseignants, et aux deux viviers, est établi par le recteur pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN, par l'IA-Dasen pour les professeurs des écoles, et par le ministre sur proposition des recteurs pour les professeurs agrégés.


Pour les professeurs agrégés, les recteurs proposent au ministre, au titre du vivier 1, l'intégralité des dossiers des agents remplissant effectivement les conditions d'éligibilité et ayant une appréciation Excellent, TrÚs satisfaisant ou Satisfaisant. S'agissant du vivier 2, ils proposent au ministre 20% des dossiers des promouvables, non recevables au titre du vivier 1 (dont l'intégralité des appréciations Excellent).

‱ l’anciennetĂ© de l’agent dans la plage d’appel Ă  la classe exceptionnelle.

Il est tenu compte de l’échelon au 31 aoĂ»t de l’annĂ©e au titre de laquelle le tableau d’avancement est Ă©tabli et de l’anciennetĂ© conservĂ©e dans cet Ă©chelon Ă  la mĂȘme date.

 

Nombre de points liĂ©s Ă  la prise en compte de l’anciennetĂ© de l’agent dans la plage d’appel des  CERTIFIES, PLP, CPE, EPS et PSY-EN

Echelon et ancienneté dans l'échelon au 31 aout de l'année en cours

Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel (sauf avis insatisfaisant)

3e éch + 0 année 3 points
3e Ă©ch + 1 an 6 points
3e Ă©ch + 2 ans 9 points
4e éch + 0 année 12 points
4e Ă©ch + 1 an 15 points
4e Ă©ch + 2 ans 18 points
5e éch + 0 année 21 points
5e Ă©ch + 1 an 24 points
5e Ă©ch + 2 ans 27 points
6e éch + 0 année 30 points
6e Ă©ch + 1 an 33 points
6e Ă©ch + 2 ans 36 points
7e éch + 0 année 39 points
7e Ă©ch + 1 an 42 points
7e Ă©ch + 2 ans 45 points
7e Ă©ch + 3 ans et plus 48 points

 

Nombre de points liĂ©s Ă  la prise en compte de l’anciennetĂ© de l’agent dans la plage d’appel des AGREGES

Echelon et ancienneté dans l'échelon au 31 aout de l'année en cours

Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel (sauf avis insatisfaisant)

2e éch + 0 année 3 points
2e Ă©ch + 1 an 6 points
3e éch + 0 année 9 points
3e Ă©ch + 1 an 12 points
3e Ă©ch + 2 ans 15 points
4e éch + 0 année 18 points
4e Ă©ch + 1 an 21 points
4e Ă©ch + 2 ans 24 points
4e Ă©ch + 3 ans 27 points
4e Ă©ch + 4 ans 30 points
4e Ă©ch + 5 ans 33 points
4e Ă©ch + 6 ans 36 points
4e Ă©ch + 7 ans 39 points
4e Ă©ch + 8 ans 42 points
4e Ă©ch + 9 ans 45 points
4e Ă©ch + 10 ans et plus 48 points

 

Quand et comment savoir si je suis promu.e ?

 

Avec la loi fonction publique, les CAPA ne sont plus compétentes dans l'avancement.

La liste des promus est désormais mise en ligne sur PIA Grenoble (cliquer ICI), rubrique circulaire. La liste est mise en ligne vers la fin de l'année scolaire en juin.

Pour en savoir plus, consultez notre article :

Comment savoir si je suis promu.e Ă  la classe exceptionnelle ? (cliquer ICI).

 

 

Comment suis-je reclassé.e en cas de promotion à la classe exceptionnelle ?

 

Le tableau suivant explique les modalités de reclassement en fonction de l'ancienneté dans l'échelon de la HC des CERTIFIES :

Echelon HC Indice HC Reclassement CE Echelon CE Ancienneté conservée

Ech 4

< 2 ans

715 735 1 oui

Ech 4

> 2 ans

715 775 2 non

Ech 5

< 2.5 ans

763 775 3 oui

Ech 5

> 2.5 ans

763 830 4 non

Ech 6

806 830 4 non

Ech 7

821 830 4

HC = Hors-classe

CE = Classe exceptionnelle

 

Comment accéder à la hors échelle de la classe exceptionnelle ?

 

Les personnels en classe exceptionnelle avec 3 ans d’anciennetĂ© au 4e Ă©chelon sont Ă©ligibles Ă  l’accĂšs Ă  l’échelon spĂ©cial par liste d’aptitude. L’effectif de cet Ă©chelon est limitĂ© Ă  20% maximum de celui des membres du corps Ă  la classe exceptionnelle. La promotion Ă  cet Ă©chelon est assimilĂ©e Ă  une promotion de grade. Un·e collĂšgue promu·e Ă  la classe exceptionnelle ne peut donc accĂ©der Ă  l’échelon spĂ©cial la mĂȘme annĂ©e que sa promotion. Cette promotion est soumise Ă  l’avis du recteur.

Les notes de service invite le  Recteurs Ă  privilĂ©gier les plus expĂ©rimentĂ©-es. Le passage Ă  la hors Ă©chelle se fait donc sur proposition du/des supĂ©rieur/s hiĂ©rarchique/s. Il n’y a pas d’automaticitĂ©.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin officiel de 2020 en cliquant ICI.

 

Quels conseils pouvons nous vous donner ?

 

Vous pouvez commencer dÚs à présent à remplir minutieusement votre CV I-prof et rassembler les documents attestant de vos services dans les fonctions spécifiques (en particulier si vous avez changé de corps).

 

Quelles nouveautés pour 2024 ?

 

 
Modification des conditions d’accùs à la classe exceptionnelle
 
Pour les promotions prenant effet Ă  partir du 1er septembre 2024, l’accĂšs Ă  la classe exceptionnelle ne sera plus liĂ© aux fonctions exercĂ©es.
La classe exceptionnelle sera accessible Ă  tous Ă  partir du 5e Ă©chelon de la hors-classe selon un ratio promouvables/promus non encore dĂ©fini.
 
Le SE-Unsa demande des mesures transitoires pour les agents s’étant engagĂ©s dans des fonctions particuliĂšres dans l’objectif d’ĂȘtre promouvables Ă  la classe exceptionnelle au titre du vivier 1. Ils ne peuvent ĂȘtre les punis des nouvelles modalitĂ©s d’accĂšs Ă  la classe exceptionnelle. Le SE-Unsa exige que des discussions soient ouvertes rapidement pour dĂ©finir des mesures transitoires respectueuses des parcours de tous. 
 
Le SE-Unsa a aussi interpellĂ© le ministĂšre sur la valorisation de missions aujourd’hui reconnues par le biais du vivier 1 et qui ne le seraient plus. Des missions ou des conditions d’exercice plutĂŽt dĂ©laissĂ©es qui avaient pu retrouver une certaine attractivitĂ© devront ĂȘtre surveillĂ©es pour qu’un Ă©ventuel nouvel abandon n’empĂȘche pas le systĂšme de fonctionner.
 
 
Avancement automatique Ă  l’échelon spĂ©cial
 
L’échelon spĂ©cial de la classe exceptionnelle est transformĂ© en un 5e Ă©chelon pour les PE, certifiĂ©s, PLP, PEPS, CPE et PsyEN. Cette transformation permet dorĂ©navant un passage automatique pour tous, alors qu’il Ă©tait jusqu’à prĂ©sent contingentĂ© (20 % de promus).
Ce 5e Ă©chelon comporte les trois chevrons, comme dans l’échelon spĂ©cial, d’une durĂ©e d’un an de service effectif chacun. 
 
Ces modifications entreront en vigueur au lendemain de la publication du décret.
 
Le SE-Unsa a alertĂ© le ministĂšre sur la date de publication et d’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret. En effet, pour 2022-2023, selon les territoires, il y a un risque que les dĂ©cisions soient prises avant la publication du dĂ©cret, sur les anciennes modalitĂ©s.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
La linĂ©arisation de l’échelon spĂ©cial et la dĂ©fonctionnalisation de la classe exceptionnelle sont des mesures que le SE-Unsa reçoit favorablement. Elles permettront un plus grand nombre de promotions. 

Cependant, il est nĂ©cessaire de repenser les rythmes d’avancement dans leur globalitĂ©, puisque les agents passent d’une carriĂšre se dĂ©roulant sur 2 grades, Ă  3 grades.

 

 

 

Quel est le + adhérent ?

Nous vérifions avec vous votre dossier pour le 1er vivier et nous vérifier que le barÚme retenu par l'administration est bien celui auquel vous avez le droit. Adhérent : contactez-nous : ac-grenoble@se-unsa.org

 

Pour en savoir plus.

BO du 02 janvier 2020 (cliquer ICI)

Circulaire 2023

 

Mieux connaĂźtre le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 19 juin 2023


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