Le moment des mutations étant passé, il se pose fréquemment la question du complément de service. Qui est contraint de partir en complément de service quand le poste est partagé ?

 

De manière générale, le complément de service revient au dernier nommé dans l'établissement sauf :

- s'il y a un volontaire pour le complément de service.

- si le dernier nommé a un handicap incompatible avec le complément de service.

- si le dernier nommé est un collègue en mesure de carte. Dans ce cas, le complément de service revient au collègue qui a la plus petite ancienneté sachant que le collègue ayant muté au titre d'une carte scolaire dans l'établissement conserve l'intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.

 

Si deux collègues arrivent en même temps dans l'établissement, le complément de service revient à celui qui a le plus petit barème fixe (échelon + ancienneté de poste).

L'avant dernier discriminant est le nombre d'enfants.

Le dernier discriminant à barème fixe et nombre d'enfants égaux est l'âge.

 

 

La règle est la même que pour la désignation d'un collègue qui partirait en mesure de carte scolaire.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire rectorale en cliquant ICI.

 

Retrouvez les infos concernant les droits des collègues en poste partagés : Affectation à l’année ou sur plusieurs établissements : frais de déplacement, de repas et HSA (cliquer ICI).

 

Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis à jour le 29 juin 2021