Il exite 3 types de congés maladies :

- le congé maladie ordinaire : CMO

- le congé longue maladie : CLM

- le congé longue durée : CLD

 

Pour aller à l'essentiel, nous vous proposons le Mémo ci-dessous :

 

1. Congé de maladie ordinaire / CMO : prescrit par le médecin traitant

- Durée : 12 mois consécutifs (année médicale) s'appréciant de date à date. A l'issu des 6 premiers mois, la demande de prolongation est soumise à l'avids du comité médical.

- Rémunération : 3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement - complété par la MGEN.

 

Congé de longue maladie / CLM : accordé après avis du comité médical sur présentation d'une demande du médecin traitant, lorsque l'affection nécessite un traitement et des soins prolongés (caractère invalidant et de gravité confirmée). Il ne concerne que certaines affections, fixées par arrêté ministériel. Il fait suite à un CMO, quelquesoit sa durée.

- Durée : de 3 à 6 mois renouvelables jusqu’à 3 ans,

- Rémunération : 1 an à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.

La procédure est longue  entre  la constitution du dossier,  les convocations par les médecins conseils puis les experts et la réponse de l'administration...

-> penser à garder des copies de tout document permettant de constituer votre dossier médical : ordonnances, lettres, arrêts, radios certificats.

->  ne pas oublier de demander un dossier d’allocations journalières à la MGEN.

- Pas de perte de poste

- Reprise après examen par un médecin agréé et sur avis du comité médical.

-> possibilité de demander une reprise à temps partiel thérapeutique ou sur poste adapté

 

Congé de longue durée (CLD) : certaines pathologies (tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire garve et acquis). Bénéfice ouvert à l'issue de la 1ere année de CLM. Accordé par périodes de 3 à 6 mois sur après avis du comité médical sur présentation d'une demande du médecin traitant.

- Durée : 5 ans maximum - utilisable de manière continue ou fractionnée.Droit au CLD : un seul CLD par catégorie d'affection. Si un 1er CLD n'a pas couvert la période de 5 ans alors, tout congé accordé à la suite pour la même affection sera pris au titre de ce CLD pour la période restant à couvrir.

- Rémunération : 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi traitement (complément MGEN)

->  ne pas oublier de demander un dossier d’allocations journalières à la MGEN.

- Perte du poste

- Reprise après examen par un médecin agréé et sur avis du comité médical.

-> possibilité de demander une reprise à temps partiel thérapeutique ou sur poste adapté

 

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Mis à jour le 1er octobre 2018