Les modalités relatives au forfait « Mobilités durables » ont enfin été modifiées ! Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.  De plus, le montant de l'indemnité, les moyens de transport éligibles, le cumul avec une prise en charge des abonnements de transports en commun ont été modifiés. Retrouvez le bon formulaire enfin mis à jour et toutes les infos pour faire votre demande.

  Nombre de jours
 
À partir du 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.
 
Montant
 
À partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

    100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
    200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
    300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

  Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
 
 
Demande
 
La demande est à déposer avant le 31 janvier 2023 pour les déplacements effectués pendant l’année 2022. Mais attention, bizarrerie administrative oblige, il faut dater le document au 31 décembre 2022 au plus tard ! La déclaration certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est à faire avec

le formulaire disponible <ICI>.

La version pdf est en pièce jointe.

L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

•      au service interdépartemental de gestion des aesh (SIG AESH) de la DSDEN de Saône-et-Loire pour les AESH de l'académie de Dijon employés par les DSDEN (AESH titre 2)
•     à dirh6@ac-dijon.fr pour les enseignants titulaires et non-titulaires du 1er degré
• Pour les personnels du 2nd degré (certifiés, agrégés, CPE, PLP...) : voir l'organigramme des divisions des personnels <ICI>.

...et non à la DAF4. Retrouvez ces informations sur le site pia.ac-dijon.fr/espace documentaire/Circulaires/Académiques/Finances et budget avec vos identifiants I-Prof.

 

Moyens de transport éligibles
 
Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.
 
Depuis le 1er septembre 2022, sont également pris en compte :
 

• les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
• l’utilisation de services de mobilité partagée
• les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
 
 
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
 
Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.
 
À partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.
 
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
 

Des questions ? Besoin d'aide ?

ac-dijon@se-unsa.org

 

L’avis du SE-Unsa
 
Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.