Au 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en congé maladie ordinaire (CMO) est passée de 100% à 90% de la rémunération (traitement indiciaire et primes et indemnités maintenues pendant le congé de maladie) durant les trois premiers mois de leur congé (issue de la loi du 14 février 2025 et du décret du 27 février 2025). Attention au moment où la régularisation se fera sur votre paie ! Nous vous proposons de calculer votre perte de revenu pour l'anticiper.

 

Une mesure injuste

Sont concernés :

• les nouveaux CMO pris à compter du 1er mars 2025
• les renouvellements de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025

Les CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions.

 

Une mise en place aux conséquences problématiques

Dans la plupart des cas, l’impact financier de cette mesure ne sera effectif qu’à compter de la paye de juillet 2025 avec l’actualisation des systèmes d’information de la paye par la DGFIP.

De mars à juin, la rémunération des agents concernés devrait donc rester inchangée. Toutefois, une régularisation sera effectuée à compter de juillet 2025, pour prendre en compte rétroactivement ces nouvelles dispositions.

 

Calculez votre perte de revenus

L'UNSA vous propose une calculette pour mesurer votre perte financière avec la nouvelle mesure consistant à dimininuer de 10% votre rémunération en cas d'arrêt maladie.

>>> La calculette UNSA <<<

 

Vous rencontrez des difficultés ? Contactez-nous !

ac-dijon@se-unsa.org

 Pourquoi à partir de juillet 2025 ? 

L'administration explique que la déclinaison de la nouvelle réglementation dans les systèmes d’information RH* ministériels intervient par étape, compte tenu de l’étendue des développements informatiques à conduire, de l’absence d’un traitement automatisé en paye par la DGFIP** avant l’été, et compte tenu des risques d’erreur importants au détriment des agents qu’impliquerait une gestion manuelle pour les services.

*(Ressources Humaines) ** Direction Générale des Finances Publiques

L'administration nous assure qu'une communication sur cette évolution réglementaire sera assurée auprès de l’ensemble des agents dans le cadre de la prochaine lettre d’information « En perspective ». Cette information sera relayée par les académies notamment auprès des agents concernés par un CMO.

 

Un effet de "double peine"

Le temps que prendra cette mise en place du passage de 100% à 90% pourrait mettre en difficulté les personnels concernés. Il est possible qu'ils aient des rappels de traitement et pourront, de fait, se trouver en difficulté financière.

L'administration ose mentionner : "Le mécanisme de la quotité saisissable doit permettre de protéger les agents d’une reprise trop importante sur leur salaire dans beaucoup de situations. Sur ce point, il a été demandé aux académies d’être particulièrement attentives à la situation des agents en CMO pour de longues durées ou répétées durant cette période transitoire."

 

L'UNSA a demandé, une large communication en dénonçant ces mesures injustes contre les agents de la fonction publique d'Éducation, afin d'éviter toutes ces situations.