Tout personnel de l'Education Nationale peut avoir recours à cette commission, mais à quoi sert-elle ? Comment y avoir recours ? On vous explique tout !

La commission académique d’action sociale s’est réunie le 7 avril 2025 pour donner son avis sur l’année budgétaire 2024 et envisager le budget 2025. Les représentant·es de l’Unsa Education ont lu la déclaration intersyndicale ci-dessous, où nous déplorons la détérioration de l’action sociale et le manque de visibilité budgétaire pour 2025. 

  Quel rôle peut jouer pour vous la commission académique d’action sociale ?

En tant que personnel de l’Education Nationale, vous avez droit à certaines prestations au niveau national (PIM : Prestations Interministérielles) ici    

En tant que personnel dans l’académie de Dijon, vous avez droit aux prestations liées à l’Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA) ici

Si vous rencontrez des difficultés financières à la suite d’un événement imprévu (accident de la vie,… ), vous pouvez demander une aide exceptionnelle. Pour constituer votre dossier vous devez vous adresser à l’assistante sociale de votre département d’exercice.

Votre dossier sera ensuite présenté anonymement à la CAAS Secours où siègent vos représentants du personnel. Le Recteur, en dernier ressort, accorde ou non l’aide proposée par la CAAS.

Calendrier prévisionnel

• 22 mai 2025 : CAAS Secours
• 19 juin 2025 : CAAS Secours
• 26 juin 2025 : CAAS Politique d’Action Sociale où seront discutées les prochaines orientations budgétaires
• 10 juillet 2025 : CAAS Secours

 

Qui peut prétendre aux secours ?

• Les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement au sein du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, travaillant à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur un budget de l'Etat ;
• Les agents non titulaires sous réserve que leur contrat en cours soit d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois rémunérés sur un budget de l'Etat ;
• Les AESH, les assistants d'éducation (AED) ;
• Les retraités percevant une pension de l'Etat ;
• Les veufs et veuves d'agents ainsi que leurs orphelins mineurs.

 

Une commission consultative pour quoi ?

La CAAS est chargée de rendre un avis sur tous les domaines d’action sociale que la rectrice renvoie devant elle.

Elle donne son avis sur la répartition budgétaire et la mise en place des prestations d’initiative académique d’action sociale (ASIA ici)

Elle suit tout au long de l’année l’exécution budgétaire et rend un avis sur le bilan de l’année précédente.

Une CAAS Secours examine et rend un avis sur les demandes de secours et de prêts une fois par mois.

 

Quelle est la composition de la CAAS ?

• La rectrice d’académie ou son représentant préside la CAAS.
• Un directeur des services de l’éducation nationale ou son représentant.
• Six membres titulaires et six membres suppléants représentant les personnels. Les représentants des organisations syndicales, selon les résultats aux élections professionnelles, sont nommés sur proposition des organisations syndicales.
• Six membres titulaires et six membres suppléants représentant la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN). Chaque département est représenté.

 

L’UNSA Éducation reste mobilisée pour obtenir des aides à hauteur des besoins de l’ensemble des agent∙es.

On se dit parfois qu'on ne voit pas en quoi cette commission nous concerne, mais tout-un-chacun peut avoir, un jour ou l'autre, besoin d'y faire appel : difficultés financières, accident de la vie, séparation... 

Vos représentant·es à la CAAS du rectorat de Dijon sont là pour vous défendre lors des Commissions que ce soit pendant les CAAS Secours ou les CAAS qui établissent les priorités de l’année notamment avec la mise en place des ASIA de l’année 2025.

Ne pas hésiter à nous contacter si besoin.