Les résultats d’affectation du mouvement intra seront publiés le mardi 18 juin 2024.

Si le résultat ne vous donne pas satisfaction, vous avez la possibilité de demander une révision d'affectation ou d'effectuer un recours selon votre situation et de désigner une organisation syndicale pour représenter votre dossier.

Le SE-Unsa siégera le 2 juillet au rectorat pour une audience au cours de laquelle il pourra vous représenter et porter votre dossier, quel que soit votre corps (agrégés, certifiés, CPE, prof d’EPS, PLP, PsyEN).

 

2 possibilités :

1) Révision d’affectation ou recours gracieux

Le mouvement comporte un dispositif qui permet de manière officielle et transparente de demander une révision d’af­fec­ta­tion « en cas de force majeure » (BOEN n°14 du 10.12.1998). Ces cas sont énumérés à l’article 5 de l’arrêté ministériel :

• décès du conjoint ou d’un enfant,
• mutation non prévisible du conjoint ou perte d’emploi,
• mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels,
• situation médicale grave d’un enfant,

Cette liste peut paraître restrictive,  mais la révision peut parfois s’appliquer à d’autres situations graves. 
La direction des ressources humaines examine toutes les situations personnelles difficiles et procéde en cas de besoin à des affectations dans l’intérêt du service et des personnes concernées.
A savoir: Les affectations prononcées en révision d’affectation sont le plus souvent des affectations à titre provisoire, très rarement à titre définitif.

2) Le recours administratif

Un recours est possible si:

• Vous avez obtenu un poste que vous n’avez pas demandé ( donc par extension)
• Vous n’avez pas obtenu de mutation
• vous avez été muté au titre d’un vœu obligatoire formulé suite à une mesure de carte scolaire

Attention: Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il n’annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.
L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.
Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

 

Comment me faire aider et être représenté par le SE-Unsa ?

Avant toute démarche via colibris,il faut nous contacter très rapidement à l’adresse suivante : ac-dijon@se-unsa.org  ou par téléphone: 03 80 55 50 36