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Congé de maladie ordinaire
Article publié le vendredi 13 septembre 2024.
Les conditions
Que vous soyez enseignant, personnel d’éducation, AED, AESH ou PsyEN, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration lorsque vous tombez malade.
Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation).
La durée
Le congé de maladie ordinaire (CMO) prend effet au jour de constatation médicale de la maladie, est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires, et s’arrête à la date fixée sur l’arrêt.
La durée maximale d’un CMO est de 12 mois consécutifs.
La rémunération
Pour un fonctionnaire comme un contractuel, les trois premiers mois sont payés à plein traitement. Au-delà , les 9 mois restants sont payés à demi-traitement.
Attention : pour bénéficier du maintien de leur rémunération, les contractuels doivent justifier de 4 mois d’ancienneté. Lire notre article spécifique aux agents contractuels.
Les primes et indemnités sont maintenues au prorata du traitement tandis que les heures supplémentaires sont décomptées à hauteur de 1/270e pour chaque jour d’absence.
L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».
L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.
Renseignez vous auprès de votre section MGEN locale.
La situation administrative
Le congé de maladie ordinaire est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
Bon Ă savoir
Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.
N'hésitez à pas à nous contacter par mail si vous avez des questions : ac-dijon@se-unsa.org
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