SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
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Forfait mobilitĂ© durable : demande Ă  faire avant le 31 janvier 2023
Article publié le jeudi 22 décembre 2022.
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Les modalitĂ©s relatives au forfait « MobilitĂ©s durables Â» ont enfin Ă©tĂ© modifiĂ©es ! Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.  De plus, le montant de l'indemnitĂ©, les moyens de transport Ă©ligibles, le cumul avec une prise en charge des abonnements de transports en commun ont Ă©tĂ© modifiĂ©s. Retrouvez le bon formulaire enfin mis Ă  jour et toutes les infos pour faire votre demande.

  Nombre de jours
 
Ă€ partir du 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport Ă©ligibles est nĂ©cessaire au lieu de 100 jours auparavant.
 
Montant
 
Ă€ partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est portĂ© Ă  :

    100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
    200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
    300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

  Pour inciter les agents publics Ă  utiliser des modes de dĂ©placement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait MobilitĂ©s durables Ă  hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariĂ©s du privĂ©.
 
 
Demande
 
La demande est Ă  dĂ©poser avant le 31 janvier 2023 pour les dĂ©placements effectuĂ©s pendant l’annĂ©e 2022. Mais attention, bizarrerie administrative oblige, il faut dater le document au 31 dĂ©cembre 2022 au plus tard ! La dĂ©claration certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport Ă©ligibles est Ă  faire avec

le formulaire disponible <ICI>.

La version pdf est en pièce jointe.

L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

  •      au service interdĂ©partemental de gestion des aesh (SIG AESH) de la DSDEN de SaĂ´ne-et-Loire pour les AESH de l'acadĂ©mie de Dijon employĂ©s par les DSDEN (AESH titre 2)
  •     Ă  dirh6@ac-dijon.fr pour les enseignants titulaires et non-titulaires du 1er degrĂ©
  • Pour les personnels du 2nd degrĂ© (certifiĂ©s, agrĂ©gĂ©s, CPE, PLP...) : voir l'organigramme des divisions des personnels <ICI>.

...et non à la DAF4. Retrouvez ces informations sur le site pia.ac-dijon.fr/espace documentaire/Circulaires/Académiques/Finances et budget avec vos identifiants I-Prof.

 

Moyens de transport Ă©ligibles
 
Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.
 
Depuis le 1er septembre 2022, sont Ă©galement pris en compte :
 

  • les engins de dĂ©placement personnel motorisĂ©s : trottinette Ă©lectrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
  • l’utilisation de services de mobilitĂ© partagĂ©e
  • les services d’autopartage



Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
 
 
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
 
Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.
 
Ă€ partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait MobilitĂ©s durables, Ă  condition que cette demande ne concerne pas le mĂŞme abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un mĂŞme trajet le train, puis un service de mobilitĂ© partagĂ©e et prĂ©tendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait MobilitĂ©s durables.
 
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.
 

Des questions ? Besoin d'aide ?

ac-dijon@se-unsa.org

 

L’avis du SE-Unsa
 
Il y a urgence Ă  chan­ger les habi­tu­des de dĂ©pla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc ĂŞtre exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique lors de leurs dĂ©placements. Pour cela, le montant du forfait MobilitĂ©s durables doit impĂ©rativement ĂŞtre rapidement rehaussĂ©.

 


   Demande de forfait de mob   
(347.7 ko)
 
 
 
 
 
ALC