Petit retour en arrière pour bien comprendre :

Les AED et les AESH en renouvellement de contrat au 1er septembre 2018 avaient eu la mauvaise surprise de voir leur traitement baisser de 6 ou 7 euros (selon leur quotité). Cet écart s’expliquait par le fait qu’ils ne percevaient plus l’indemnité compensatrice de la CSG^*.

Cette indemnité avait été mise en place pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017, afin de compenser l’augmentation de la CSG. Mais, la DGAFP^* considérait qu’un renouvellement de contrat était un nouveau contrat et les contrats conclus après le 1er janvier 2018 n’ouvrent plus droit à cette indemnité.

À la suite de l'intervention du SE-Unsa auprès du Ministère, la DGAFP avait revu sa position. L’indemnité compensatrice devait être donc versée pour les renouvellements à venir et une correction serait apportée pour les renouvellements déjà conclus à la rentrée 2019.

Qui pourra percevoir cette indemnité retroactivement ?

• Si vous êtes sous contrat actuellement
• Si aviez signé un contrat avant le 1er janvier 2018
• Si vous avez perçu cette indemnité en 2018
• Si vous avez renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018 sans jour d'interruption

Alors un avenant sera à signer pour que vous puissiez récupérer cette indemnité indument suspendue il y a plusieurs mois.

Le versement ne pourra se faire qu'après signature de cet avenant. Les premiers versements devraient intervenir à partir de décembre 2020.

N'hésitez pas à contacter le SE-Unsa de votre département

 21@se-unsa.org,

  58@se-unsa.org,

  71@se-unsa.org,

89@se-unsa.org