SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
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Spécial mutation inter-académique 2010-2011
Article publié le lundi 15 novembre 2010.
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 La note de service mobilité 2011 est parue au BO du 4 novembre 2010. Le SE-Unsa propose à ses adhérents un suivi personnalisé de la phase des vœux jusqu’aux résultats en passant par la vérification du barème.

 

Le serveur SIAM ouvrira dès le 18 novembre pour la saisie des vœux. Pendant toute la durée du mouvement et même après, vous pouvez compter sur la présence du SE-Unsa à vos côtés !

Demandez le suivi SE-Unsa, en indiquant vos noms et coordonnées à mutations@se-unsa.org ou à ac-dijon@se-unsa.org

MUTATION INTER-ACADEMIQUES

Demandez le barême !

Classe normale :

- 7 points par échelon acquis au 31 août 2010 par promotion et au 1er septembre 2010 par classement initial ou reclassement ;

- 21 points minimum pour les 1er, 2ème, 3ème échelons.

Hors-classe : 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors-classe.

Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points.

Ancienneté 10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire,

- 25 points supplémentaires sont accordés par tranche de quatre ans d’ancienneté dans le poste.

    - 10 points supplémentaires sont accordés pour une période de service national actif accomplie immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire.

Vous pouvez :

  • demander un rapprochement de conjoint, mais pas vers la résidence d’un autre stagiaire sauf si celui-ci est assuré de rester dans son académie de stage (ancien PE par exemple). Mais dans tous les cas vous ne pouvez bénéficier d’aucune année de séparation.

vous devez :

être conjoint au 1er septembre 2009 c’est-à-dire soit marié, soit pacsé, soit parent d’un enfant reconnus à deux ou d’un enfant à naître (certificat de grossesse avant le 1er janvier 2010) reconnu par anticipation par le conjoint.

avoir un conjoint qui exerce une activité professionnelle ou qui est inscrit à l’ANPE après avoir occupé un emploi. Vous aurez 150,2 pts sur le premier vœu (académie où exerce votre conjoint) et sur les académies limitrophes.

Si vous avez des enfants, aux points de RC s’ajoutent 75 pts par enfant.

  • demander une mutation simultanée mais obligatoirement avec un autre stagiaire (le ministère campe sur cette position absurde !), conjoint (80 pts de bonification forfaitaire) ou non (pas de bonification.

  • demander la bonification au titre de la résidence de l’enfant pour un enfant de moins de 18 ans (garde conjointe ou alternée, droit de visite, personne isolée). Elle est d’un forfait de 80 pts.

  • déposer une demande de bonification au titre du handicap pour vous, votre conjoint ou pour un enfant se trouvant dans une situation médicale grave qui nécessite une affectation académique particulière.

Les points accordés pour les situations évoquées ci-dessus sont alors les mêmes que pour les titulaires.

  • Une bonification de 0,1 point est accordée à tous les stagiaires pour le vœu correspondant à l’académie de stage quand ils la demandent (bonification qui tombe en cas d’extension).

 

 

Vous êtes stagiaire IUFM :

  • pour votre situation administrative, vous ne bénéficiez que de vos points d’échelon, avec un forfait de 21 points pour les échelons 1, 2 et 3. Aucune année d’ancienneté n’est accordée.

  • le « joker 50 points » : vous avez à votre disposition, pour une année au cours d’une période de trois ans (votre année de stage et les deux suivantes), une bonification de 50 points pour votre premier vœu. Attention : son utilisation à l’inter impose son utilisation à l’intra la même année sur le vœu 1, même si celui-ci n’a pas été obtenu à l’inter. D’où la nécessité de bien cibler le premier vœu. En cas d’extension, les 50 points IUFM ne comptent pas. Les ex-stagiaires IUFM 2007-2008 et 2008-2009 qui n’auraient pas encore utilisé cette bonification pourront, même s’ils ne participent pas à la phase inter-académique, en bénéficier sur leur premier vœu au mouvement intra-académique.

 

 

Vous êtes stagiaire en situation :

  • une année d’ancienneté est prise en compte pour l’année de stage, soit 10 points.

  • les points d’échelon dépendent de votre reclassement : 7 points par échelon avec un forfait de 21 points pour les échelons 1, 2 et 3.

  • si vous êtes reclassé au 1er septembre 2009, vous bénéficiez en plus des bonifications suivantes : 1er et 2e échelons : 50 points ; 3e échelon : 80 points ; 4e échelon et au-delà : 100 points.

  • si vous êtes stagiaire en situation dans l’académie de Corse, une bonification de 800 points forfaitaire est accordée sur ce vœu unique pour les ex-maîtres auxiliaires garantis d’emploi et contractuels reclassés au moins au 4ème échelon.

 

Quelques cas particuliers …

 

 

Les affectations dans des académies « singulières » …

 

  • Si vous êtes natif d’un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), ou que votre conjoint ou vos ascendants directs sont natifs d’un DOM, vous avez 1000 pts sur ce DOM.

  • Si vous pouvez justifier d’un CIMM (centre des intérêts moraux et matériaux) à Mayotte, vous avez 600 pts en le demandant en vœu 1.

  • Pour la Corse, si vous formulez comme vœu unique « académie de la Corse », une bonification progressive est attribuée : 600 points lors de la première demande ; 800 points lors de la deuxième demande consécutive ; 1000 points pour la troisième demande consécutive, et les suivantes. Ces bonifications ne sont pas accordées aux agents gérés hors académie ou affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, qui formuleraient en plus un vœu portant sur leur académie d’origine.

Ces bonifications ne sont pas prises en compte en cas d’extension et ne s’appliquent qu’au mouvement inter-académique. En outre, le cumul reste possible avec certaines bonifications, notamment avec le vœu préférentiel.

 

 

Les conseillers d’orientation stagiaires bénéficient, au vu de l’état des services, d’une bonification de 50 points pour deux années de service. Dix points supplémentaires par année d’exercice sont accordés. Cette bonification est plafonnée dans tous les cas à 100 points.

 

Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants (1er et 2nd degré) ne sont pas obligés de participer à la phase inter s’ils souhaitent rester dans la même académie.

 

Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, ont droit à une bonification de 1000 points pour l’académie correspondant à l’ancienne affectation avant réussite au concours.

 

Vous êtes cette année en renouvellement ou en prolongation de stage, vous devez participer à nouveau à l’inter et à l’intra.

 

Si vous êtes à la rentrée prochaine en prolongation de stage :

Soit vous n’êtes pas évalué avant la fin de l’année scolaire 2009/2010, et à ce moment là votre affectation est annulée à l’inter comme à l’intra. Vous serez affecté à titre provisoire dans votre académie de stage et devrez participer aux mouvements inter et intra-académiques 2010.

Soit vous êtes évalué avant la fin de l’année scolaire 2009/2010, vous terminez donc votre stage sur le poste obtenu à l’intra, puis vous serez titularisé à l’issue du stage.

 

Toutes les situations évoquées doivent être justifiées pour prétendre aux bonifications, y compris qualité de stagiaire IUFM (ou en centre de formation pour les Copsy) par l’arrêté ministériel et l’attestation de l’IUFM.

 

Des questions ? contactez votre section départementale du Se-UNSA (21 : 03 80 55 50 35 ou 21@se-unsa.org / 58 : 03 86 61 57 64 ou 58@se-unsa.org / 71 : 03 85 41 32 22 ou 71@se-unsa.org / 89 : 03 86 52 13 27 ou 89@se-unsa.org)

ou bien la section académique du Se-UNSA au 03 80 55 50 36 ou ac-dijon@se-unsa.org

L’équipe du Se-UNSA Académique

 
 
 
 
ALC