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Personnels vulnĂ©rables : une circulaire apporte plus de clartĂ©
Article publié le jeudi 3 septembre 2020.
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Suite aux alertes portées par le SE-Unsa et l’Unsa Fonction Publique, la circulaire du Premier ministre du 1er septembre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérable et précise la situation des personnels dans la Fonction publique de l’État. Des avancées pour les personnes les plus vulnérables sont actées mais le recours à un arrêt de travail pour les autres situations n'est pas acceptable.

Cette circulaire (Ă  retrouver <ICI>) du Premier ministre du 1er septembre distingue 2 cas:

- les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

        Etre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie) ;

        Etre atteint d'une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise :

    - mĂ©dicamenteuse : chimiothĂ©rapie anticancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive ;
    - infection Ă  VIH non contrĂ´lĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques ;
    - liĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement ;

        Etre âgĂ© de 65 ans ou plus et avoir un diabète associĂ© Ă  une obĂ©sitĂ© ou des complications micro ou macro-vasculaires ;

        Etre dialysĂ© ou prĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vère.

Ces collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

 Les autres facteurs listĂ©s par l’avis du Haut conseil de santĂ© :

        les personnes âgĂ©es de 65 ans et plus (mĂŞme si les personnes âgĂ©es de 50 ans Ă  65 ans doivent ĂŞtre surveillĂ©es de façon plus rapprochĂ©e) ;

        les personnes avec antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;

        les diabĂ©tiques, non Ă©quilibrĂ©s ou prĂ©sentant des complications* ;

        les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

        les personnes prĂ©sentant une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;

        les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

       les personnes prĂ©sentant un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie ;

        les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des donnĂ©es disponibles et considĂ©rant qu’elles sont très limitĂ©es.

Pour ces collègues, en cas de nĂ©cessitĂ© de travail en prĂ©sentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux Ă  raison de 1 masque pour 4h de travail, et amĂ©nager l’espace de travail. Un agent ne pouvant exercer en tĂ©lĂ©travail et dont le mĂ©decin estime qu’il ne peut  exercer en prĂ©sentiel malgrĂ© les amĂ©nagements ci-dessus devra justifier son absence par un arrĂŞt maladie (droit commun).


Le SE-Unsa acte favorablement la possibilité de bénéficier du télétravail ou d’une ASA pour les collègues les plus vulnérables.
Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.
Nous venons donc de demander au ministère un temps de concertation au plus vite des membres du CHSCT-Men, pour définir la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou vous accompagner dans vos démarches notamment en rédigeant une observation sur le registre Santé et Sécurité au travail.


 

 
 
 
 
ALC