SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de CLERMONT FERRAND - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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Allocataire annĂ©es 90 : enfin le dĂ©cret !
Article publié le samedi 30 décembre 2023.
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Allocataires IUFM
Le décret enfin publié !

 

À la suite de son action entamée auprès du conseil d'état, le SE-Unsa avait obtenu du ministère des précisions sur le futur décret pour la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées dans les années 90.

Le décret est enfin paru au journal officiel.

La moitiĂ© des pĂ©riodes d’allocation seront prises en compte dans la constitution du droit Ă  pension et dans sa liquidation  Il Ă©tait important que les deux aspects puissent ĂŞtre pris en compte, la durĂ©e d'assurance (nombre de trimestres) et la durĂ©e de service (pour le calcul de la pension).

Le SE-UNSA accompagnera toutes vos démarches pour faire valoir vos droits.
N'hésitez pas à contacter votre section locale du SE-UNSA dès la rentrée.

consulter le décret

 

 

 
 
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