SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de CLERMONT FERRAND - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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Obligations de service des enseignants du 2nd degré
Article publié le jeudi 1er septembre 2022.
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Nos obligations règlementaires de service (ORS) comprennent Ă  la fois :
- le service d’enseignement qui est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaire,
- les missions liées au service d’enseignement.
 

Le service d’enseignement

Il est dĂ©fini statutairement en fonction du corps mais aussi des fonctions occupĂ©es, Ă  savoir :
  • les professeurs certifiĂ©s, les PLP, les PEGC : 18 heures hebdomadaires,
  • les professeurs documentalistes : 36 heures hebdomadaires (comprenant un service d’information et de documentation de 30 heures + 6 heures consacrĂ©es aux relations avec l’extĂ©rieur),
  • les professeurs agrĂ©gĂ©s (hors EPS) : 15 heures hebdomadaires,
  • les professeurs agrĂ©gĂ©s d’EPS : 17 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrĂ©es Ă  l’animation de l’association sportive,
  • les professeurs et CE d’EPS : 20 heures hebdomadaires dont 3 heures consacrĂ©es Ă  l’animation de l’association sportive,
  • les directeurs dĂ©lĂ©guĂ©s aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) : 39 heures hebdomadaires.
Les heures d’enseignement peuvent être allégées ou pondérées (voir notre article allègement et pondération).

Les contractuels recrutés à temps complet ont les mêmes ORS que les titulaires. Ils bénéficient des mêmes conditions d’aménagement.

 

Les missions liées au service d’enseignement

Ces missions relèvent du service d’enseignement et ne font pas l’objet de rĂ©munĂ©ration spĂ©cifique (sauf l’Isoe) et comprennent :
  • les travaux de prĂ©paration et de recherche nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des heures d’enseignement,
  • le travail au sein de l’équipe pĂ©dagogique ainsi que la participation aux rĂ©unions : conseils d’enseignement, conseils de classe….,
  • l’évaluation des Ă©lèves ainsi que la participation Ă  des dispositifs d’évaluation des Ă©lèves au sein de l’établissement,
  • l’aide et le suivi des Ă©lèves ainsi que le conseil aux Ă©lèves sur leur projet d’orientation,
  • les Ă©changes avec les familles notamment les rĂ©unions parents-professeurs,
  • les heures de vie de classe.

 

Le service réalisé au-delà des obligations règlementaires de service

Des heures supplémentaires années (HSA) ou des heures supplémentaires effectives (HSE) peuvent être réalisées en dehors des obligations règlementaires de service et donner lieu à une rémunération spécifique.

 

 

 

 
 
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