Sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical, une femme enceinte peut bénéficier du congé de maternité, si elle est- fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en activité ou en détachement,- contractuelle, AED, AESH, en activité sans condition d’ancienneté.

 

Durée du congé maternité

 Le tableau présente les reports possibles du postnatal sur le prénatal :

- report de 2 semaines maximum à partir du 3ème enfant

- report de 4 semaines maximum en cas de naissance gémellaire. 

 

Enfant(s) à naître	Durée totale du congé	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal
1er ou 2e	16 semaines	6 semaines	10 semaines
3e et plus	26 semaines	8 semaines	18 semaines
		10 semaines	16 semaines
Jumeaux	34 semaines	12 semaines	22 semaines
		16 semaines	18 semaines
Triplés ou plus	46 semaines	24 semaines	22 semaines

 

Aménagement de la durée du congé

Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1^er jour de l’arrêt.

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). Seul le congé prénatal est considéré comme relevant du régime du congé maternité. Le postnatal est considéré comme du congé maladie ordinaire, bien qu’aucun jour de carence ne s’y applique.

 

Congé pathologique

Des congés supplémentaires peuvent être accordés sur demande et sur présentation d’un certificat médical attestant que l’état pathologique résulte de la grossesse ou de l’accouchement :

·       2 semaines avant le début du congé prénatal

·       4 semaines maximum suivant directement le congé postnatal

 

Les autorisations d’absence

En tant que mère , vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service. Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole. 

 

La rémunération

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre plein traitement si vous justifiez de 6 mois de services. A défaut, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. En cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après votre déclaration de grossesse, aucun jour de carence ne vous sera appliqué. 

 

La situation administrative

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

Les cas particuliers

Contactez la section académique pour plus de renseignements