Note de service n° 2012-205 du 27/12/2012 parue dans le BO n° 1 du 03/01/2013

+ Circulaire rectorale du 03/01/2013 (dont l'affichage est obligatoire)

Conditions d'accès :

Etre au 7^e échelon au 31/12/2012, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps. Nécessité d'être en position d'activité au 01/09/2013.

L'avis des chefs d'établissement et des IPR se déclinent en 4 degrés : Très favorable, Favorable, Réservé et Défavorable. Seul l'avis favorable ne doit pas être motivé. Les autres doivent être motivés par une appréciation littérale.

Consultation des avis sur I-prof quinze jours avant la tenue de la commission administrative paritaire académique qui se tiendra le mercredi 24 avril 2013.

Appréciation arrêtée par le Recteur s'appuyant sur les avis du chef d'établissement et de l'IPR

Exceptionnel
Remarquable
Très honorable
Honorable
Insuffisant

Bonification au titre de l'exercice en établissement relevant de l'éducation prioritaire ou en EREA, 10 points pour cinq ans au sein d'un même établissement. Cette bonification doit être justifiée par l'envoi au Rectorat, par la voie hiérarchique, de l'annexe 2 de la circulaire rectorale accompagnée des pièces justificatives.