Validation des services

d’auxiliaires,

de contractuels ou

de vacataires.

 

 

 

 

« La validation est le « rachat » des années de non titulaire, par le versement rétractif des cotisations dues à la pension civile pour la période d’activité en qualité de non titulaire⁽¹⁾.

La validation peut s’avérer très intéressante pour l’avenir, notamment lors de la cessation d’activité. Elle permet la prise en compte de la période de non titulaire afin d’atteindre la condition des quinze années requises pour se prévaloir d’une retraite au titre du régime des fonctionnaires. »

 

 

La validation ne peut se faire que sur demande de l’intéressé, dans les deux ans à compter de la date de titularisation  : Vous êtes titularisé au premier septembre 2009 (ou au premier septembre 2008), vous êtes concerné(e). Le dossier est à réclamer dans votre établissement.

 

Si vous déposez votre dossier de validation de vos services le plus rapidement possible, le coût en sera moindre puisque le calcul s’effectue sur la base de votre salaire⁽²⁾ à la date du dépôt de votre demande.

 

Sachez en outre que :

. Les cotisations que vous avez versées en qualité de non titulaire seront récupérées et déduites de celles dont vous devrez vous acquitter.

. Les prélèvements des cotisations à verser n’interviennent pas immédiatement car l’instruction du dossier est longue et qu’elles sont échelonnées et limitées à 5% de votre dette (20% dans le cas où vous êtes très proche de l’âge de la retraite).

 

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, contactez-nous au 05 57 59 00 20 (Section Académique).

 

Bien cordialement.

 

Rahim EL MOUAHID

Chargé Lycée Professionnel

 

 

(1) http://www.education.gouv.fr/bo/2008/28/MENF0800547N.htm ,

http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/documents/guide_val_nontitulaires.pdf.

(2) http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/remun_PE_cert_etc_010709.pdf