[SE-UNSA BORDEAUX] Classe exceptionnelle : nouvelles règles et calendrier académique

SE-UNSA BORDEAUX

Le mercredi 20 mars 2024

Classe exceptionnelle : nouvelles règles et calendrier académique

Le nouveau dispositif d’avancement au grade de la classe exceptionnelle fait suite à la suppression des deux viviers prévue par le décret n°2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Pour qui ?

Désormais, et ce dès la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés, et au moins le 5e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs des écoles, les professeurs certifiés, les PLP, les PEPS, les CPE et les PsyEN, les PEGC et les CE d’EPS.

Un taux de promotion sera fixé par corps, nécessitant de déterminer des critères de sélection parmi les agents promouvables.

Les appréciations

Pour chaque agent promouvable, les évaluateurs attribueront l’un des trois niveaux d’avis suivants : très favorable, favorable ou défavorable. Par la suite, les recteurs, les DASEN et le ministre (pour les agrégés) recueillent les avis et sélectionnent les agents à promouvoir en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage.

Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie [de l’école] ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen.

- Le ou les évaluateurs compétents formulent leurs avis dans l’application « I-Prof », dans le cadre des campagnes de promotion organisées par les académies.

Ils s’appuient notamment sur le CV complété par les promouvables dans cette même application (à noter que le message d’information I-Prof adressé aux promouvables, indique la possibilité de mettre à jour leur CV dans l’application). L’évaluateur doit nécessairement motiver les avis très favorables ou défavorables.

Le calendrier

Du 3 au 8 avril : enrichissement par les personnels promouvables de leur dossier I-prof.
Du 9 avril au 6 mai : saisie sur I-prof des avis (Très favorable, Favorable Défavorable). Les avis Très favorable et Défavorable seront nécessairement motivés.
Du 25 avril au 21 mai : saisie des avis par les corps d’inspection.
Début juin : consultation des avis par les intéressés sur I-prof
Du 25 au 28 juin : tenue des comités experts académiques.
Au plus tard le 12 juillet (date prévisionnelle, sous réserve de la communication des contingents de promotion par le ministère) : publication des résultats sur le site Intranet académique.

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa revendique l'accès à la classe exceptionnelle pour tous afin que tous les collègues puissent dérouler une carrière sur trois grades. Le SE-Unsa demande également que l’accès à ce grade se fasse sur la base d’un barème avec des critères clairs et objectivés. Les critères d'accès à la classe exceptionnelle tels que présentés dans son projet restent flous et n'empêcheront pas l'arbitraire.

Nous avons de nouveau alerté sur la situation des collègues qui s’étaient engagés dans des missions et fonctions du vivier 1. Le changement brutal de règles, sans réelles mesures transitoires a créé un sentiment d’injustice chez les collègues. Ces collègues se trouvent lésés et risquent de se désengager. Lors de la dernière CAPA, le SE-Unsa Bordeaux a demandé au DRH qu'une attention particulière soit portée sur ces collègues.