Le dispositif instauré par les textes prévoit la prise en charge partielle par l'employeur public du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués, au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos, entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Il prévoit également la prise en charge de déplacements domicile-travail effectués avec des modes de transports alternatifs dans le cadre du forfait mobilités durables.

Remboursement partiel des titres de transport

L'employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements (bus-tram, certains type d'abonnements SNCF, service public de location de vélos) dans la limite de 86,16 € par mois. La prise en charge d'un abonnement à un service public de location de vélos n'est pas cumulable avec les abonnements bus/tram et SNCF s'il couvre les mêmes trajets.

Forfait mobilités durables

Il s'agit d'une indemnisation pour les agents qui ont choisi de se déplacer jusqu'à leur lieu de travail à vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, à raison d'un seuil de 100 jours par an modulé selon la quotité de temps de travail.

Modification des modalités de mise en oeuvre du forfait mobilités durables :
La circulaire rectorale du 22/12/2022 présente les nouvelles modalités de mise en oeuvre du forfait mobilités durables (FMD) introduites par le décret n° 2022-1562 du 13/12/2022, applicables à compter du 01/09/2022. Cela concerne :
- une modification des moyens de transport autorisé : le versement du FMD est élargi à de nouveaux moyens de déplacement (trottinettes, gyropodes, cylomoteurs, etc)
- des règles de cumul entre la prise en charge partielle des frais de trajet domicile-travail et la prise en charge du FMD
- le montant du FMD

Les documents devront être adressés aux différents services gestionnaires avant le 31/01/2023 dernier délai.