Vendredi 21 mai 2021 s’est tenu les Commissions administratives paritaires académiques (CAPA)  des certifiés, PEPS, PLP et  CPE de l'académie de Bordeaux. Pour des raisons sanitaires, ces réunions étaient encore en distanciel. 

Ces CAPA  Avancement accéléré étaient les dernières, et ce en raison de l’entrée en vigueur des LDG Carrière au 1er janvier 2021, nouveau cadre de gestion issu de la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019.

En amont de chacune de ces CAPA, Thomas Rambaud -Directeur des relations humaines (DRH) de l'académie de Bordeaux- a présenté le nouvelle directrice de la Direction des personnels enseignants (DPE), Frédérique Zou-Pery.

PLP

150 collègues PLP étaient promouvables suite à la campagne 2019-2020 des rendez-vous de carrière qui s’est terminée seulement en décembre 2020 en raison de la crise sanitaire. 

Parmi ceux-ci :

• 52 à l’échelon 6  pour 16 promus ;
•  98 à l’échelon 8 pour 29 promus ;
• 7  (stagiaires reclassés au 6, congé) n'ont pas eu de rendez-vous de carrière mais des avis techniques par leur inspecteurs ;
• Aucun n'avait d'avis "A consolider".

Le SE-Unsa a rappelé dans sa déclaration liminaire son opposition à la limitation des avis de la rectrice à un quota (30 % d'avis « Excellent »). Ses avis doivent être le reflet au plus juste des appréciations des évaluateurs "primaires" (inspecteurs et chefs d'établissement). 

Malgré tous les efforts de l'administration pour faire coller les 30 % d'avis "Excellent" au 30 % de promus,  2 collègues n'ont pas obtenu de promotion.

En réponse, monsieur le DRH a affirmé être à la recherche du "bon équilibre" et être sensible de "l'impact ressources humaines sur le ressenti". Pour le ministère, l'avis "Excellent " doit refléter       "une maîtrise du caractère exceptionnel " .

Avis du SE UNSA

Cette appréciation sur l'avis "Excellent" est un détournement de l'esprit du texte initial du Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR). Celui-ci doit être basé sur un rendez-vous de carrière de confiance entre les évaluateurs et le professionnel de l'éducation. Lors des contestations des appréciations  avis rectrice, nous avons pu constater que bon nombre de collègues avait une "maîtrise du caractère exceptionnel de leurs missions". Cela ne doit pas conduire à évaluer les enseignants sur des missions seulement en dehors de leur enseignement ou rendre les collègues "corvéables".

 Certifiés 

  A quelques semaines des résultats des mutations intra-académiques, nous rappelons une fois de plus notre opposition au profilage des postes. L’opacité sur les conditions de recrutement sur ces postes demeure. Les collègues ayant postulé sur ces SPEA nous font remarquer qu’ils n’ont parfois aucun retour sur la prise en compte de leur demande et aucun entretien programmé. Le SE-Unsa réitère dans cette instance un traitement harmonisé et équitable sur l’ensemble de ces postes de l’Académie.

· A cela l’administration nous répond que l’opposition des organisations est bien entendue, mais que l’orientation nationale, et les cadrages dans les LDG sont tels qu’ils ne peuvent pas faire sans.

En revanche, ils comprennent l’importance d’une meilleure communication, afin de distinguer les particularités des situations et ainsi de générer de véritables profils, sans opacité.

 Enfin, le 27 mai seront étudiées les demandes de rupture conventionnelle pour les personnels de l’académie. Nous souhaiterions à l’issue de cette réunion d’harmonisation, avoir connaissance du nombre de demandes, les catégories de motifs de demandes, les tranches d’âges et surtout l’accompagnement RH prévu dans les cas de refus de ces demandes. Il nous semble essentiel au SE-Unsa d’accompagner et de répondre aux difficultés, voire à la souffrance professionnelle.

· Par rapport aux 130 ruptures conventionnelles, 60 étaient suivies. On nous répond que 50% des ruptures sont liées à l’usure et 50% sont liées à l’envie de faire autre chose. Des temps d’échanges sont prévus.

Il est conscient qu’il n’est pas dit dans ce sondage, si l’envie de faire autre chose était due à une certaine usure.

Cette année marque la fin de l’étude paritaire de l’avancement des personnels enseignants et de leur employeur. A de nombreuses reprises, nous vous avons indiqué combien notre désaccord est immense sur cette disposition de la loi Fonction Publique. Même si –semble-t-il –le Ministère de l’Education nationale ne la souhaitait pas forcément, force est de constater qu’il a faiblement défendu ses intérêts, sa vision de la gestion des carrières de ses agents.

· L’administration est consciente du ressenti des collègues sur cette opacité, il exprime l’importance à ses yeux d’éclaircir les lignes directrices.

Chaque jour depuis 3 ans, l’institution jette un peu plus le discrédit sur la construction de l’école de la confiance voulue par notre employeur. Pour notre part, notre vision ne changera pas : le SE-UNSA déplore qu’il existe encore des quotas ou une limitation des avis « excellents » qui pourraient reconduire aux errements de l’ancien système d’évaluation.

· Selon l’administration les évaluateurs évaluent librement. Néanmoins il y a un cadrage de la DGRH à propos des discordances entre des avis excellents qui au final deviennent satisfaisants. C’est déconnecté de l’avis rectrice qui est contingenté à 30%. Il veut trouver la meilleure articulation possible afin d’éviter ces aberrations. Il veut faire en sorte que l’évaluation ne soit pas perçue comme une usine à gaz.

 

Nous regrettons qu’un certain nombre de collègue n’aient pas pu bénéficier de leur rdv de carrière à cause de la crise sanitaire actuelle. Ces enseignant.e.s devront bénéficier d’un regard attentif lors de leur prochain rdv carrière.

· Selon l’administration, ceux qui n’ont pas pu être vu sont des stagiaires a qui est proposé le renouvellement ou des personnels aux situations RH particulières.

Dans le corps des certifiés, nous constatons une sous-représentation des hommes pour l’avancement accéléré des 7e et 9e échelons. En effet, si les hommes représentent environ 28 % des effectifs, ils ne représentent que 25 % des bénéficiaires de l’avancement accéléré. Nous estimons par conséquent qu’un rééquilibrage est nécessaire pour cette CAPA.

· Un équilibrage est réalisé au cours de la CAPA.

· Nous sommes sur la base du barème suivant : 4 excellent, 3 très satisfaisant , 2 satisfaisant  , 1 à consolider.

· Quand il y a départage c’est l’ancienneté de corps, puis l’âge qui sont regardés.

· Puis équilibre homme femme.

 

Proposition

· Au 6ieme échelon :  181 Promouvables, 54 sont promus, il reste 0,3

Il existe un reliquat de 0,7, nous avons une possibilité supplémentaire qui respecte l’équilibre homme/femme , l’équilibre disciplinaire et l’âge des agents.
 

 · Au 8ieme échelon : 352 promouvables, 105 promus ( 104 au barème 4, 1 au barème 3 il reste 0,6.

Il existe un reliquat de 0,10, pas de promotion supplémentaire.

Bon équilibre : 30% d’hommes, 70% de femmes.

· Au barème 1, il y a 4 échelons 6,

3 échelons 8.

Pour ces agents, il y aura un accompagnement individualisé.

· Le projet est adopté.

 

CPE

Dans leur déclaration liminaire, les commissaires paritaires CPE du Se-Unsa ont fortement insisté sur l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de travail des CPE et AED, les "invisibles de l' Education Nationale". A l'heure où les CAPA vont disparaître, le SE-Unsa a rappelé son opposition à la loi de transformation de la Fonction Publique et son exigence d'une  politique de Ressources Humaines de proximité. Nous avons notamment demandé un bilan des premières demandes de rupture conventionnelle dans notre académie, quantitatif et qualitatif et les modalités d'accompagnement de nos collègues qui -que ce soit par usure professionnelle (50% des demandes) ou par appétence pour une autre projet professionnel (50%) - en font la demande (130 demandes tous corps confondus 1er et 2nd degrés). Il nous semble indispensable que les collègues qui essuieront un refus du Rectorat puissent être accompagnés quelles que soient les motivations de leur demande.

Sur les avancements accélérés :

26 collègues étaient promouvables (2 collègues n’ayant pas eu de Rendez-vous carrière ont eu un avis technique) :

10 collègues actuellement à l’échelon 6 étaient promouvables à l’échelon 7. 3 ont été promus

16 collègues actuellement à l’échelon 8 étaient promouvables à l’échelon 9. 4 ont été promues.

Au 6^ème échelon, 70% des promouvables sont des femmes et 30% sont des hommes. 66,7 % de promues sont des femmes et 33 ,3 % sont des hommes.

Au 8^ème échelon, 87,5 % des promouvables sont des femmes et 12,5 % sont des hommes. Compte tenu du peu de promotions possibles, 100 % des promues sont des femmes.

A l’échelon 8, le reste de 0,8% de promotions ne permet pas de promouvoir un.e CPE de plus. Ce reste sera conservé pour la campagne suivante d’avancement accéléré.

Il est à noter que seul le SE-Unsa a voté pour ces promotions accélérées, les autres Organisations syndicales s’étant abstenues.