La circulaire de la Direction des Personnels Enseignants relative au congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2024-2025 a été publiée le 10/11/2023. Elle concerne les personnels enseignants, d'éducation et psychologues du second degré titulaires, stagiaires et agents contractuels.

Inscription :

Les demandes sont à faire du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023

Ces demandes se sont exclusivement via l'application Colibris, accessible via : ARENA - Référentiel et outils - Colibris - 2nd degré - RH demande de congé de formation professionnelle.

 

Les personnels qui seraient finalement stagiaires au 01/09/2024 verront leur demande annulée ; de même que les personnels participant au mouvement inter 2024 (de toutes natures) ou au mouvement des DDFPT devront au préalable opter soit pour un congé de formation professionnelle, soit pour une demande de mutation.

Il appartient à l'intéressé de vérifier auprès de l'organisme de formation qu'il délivre bien à la fois une attestation d'inscription ET une attestation mensuelle d'assiduité.

 

Modalités d'attribution :

Les dispositions applicables l'année dernière sont reconduites, sur le respect des procédures de candidature et du calendrier, ainsi que sur l'obligation réglementaire de produire les attestations d'inscription et les attestations mensuelles : 

- maintien de la modulation de la durée des demandes initiales :

• préparation des concours : 6 mois maximum avec un démarrage impératif au 1er septembre
• autres formations : durée réelle de la formation, notamment universitaires

- désistements :

• maintien de la remise à zéro de l'antériorité dès le 2ème désistement
• non comptabilisation de la demande de désistement dans l'antériorité des demandes ("année blanche")

- La répartition du contingent de mois alloués aux congés de formation professionnelle est pour 85% minimum vers les demandes initiales et pour 10% maximum vers les demandes de prolongation et 5% attribués selon une logique qualitative sur la base des propositions du corps d’inspection.

- liste principale  des demandes initiales :

• Cette liste  se fera tous corps de titulaires confondus. En cas de non représentation d'un corps de titulaires dans la liste principale, 1 CFP lui sera accordé s'il représente moins de 5% des demandes initiales. Dans le cas contraire, 2 CFP lui seront accordés.
• Constitution de la liste à partir d'un classement des demandes (antériorité des demandes faites consécutivement ou non / ancienneté générale de service) tous corps confondus.

- liste principale des prolongations : une prolongation a lieu obligatoirement dans le prolongement immédiat du CFP. La liste se fait tous corps confondus.
Si un collègue n'obtient pas sa prolongation pour la campagne en cours, il garde le bénéfice de sa demande, au titre de la prolongation, à condition qu'il en fasse la demande chaque année sans interruption.

- constitution de 2 listes complémentaires parallèles :

• liste complémentaire tous corps confondus demandes initiales ;
• liste complémentaire tous corps confondus prolongations.

Pas de porosité entre 2 listes complémentaires.

Calendrier :

• Inscription et dépôt des pièces via Colibris

Du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023

• Communication de la décision aux intéressés

Début avril 2024

• Date limite de désistement

30 avril 2024

• Date limite d'appel des listes complémentaires

30 juin 2024

• Date limite de transmission de l'attestation définitive d'inscription en formation

22 août 2024

 

N'hésitez pas à contacter notre section pour des compléments d'information.

Si vous postulez, ne pas oublier de nous faire parvenir un double de votre dossier pour le suivi syndical de la demande.

Lire :
- Circulaire rectorale
- Annexe 1 CFP droits et obligations des agents titulaires
- Annexe 2 CFP droits et obligations des agents contractuels