Elle précise les conditions pour lesquelles il est possible de bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l'année scolaire 2019-2020.

Le formulaire de candidature est à demander au secrétariat de l'établissement. Vous pouvez également le retrouver au bas de cet article.

Les pondérations et décharges doivent être intégrées dans le temps partiel. Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans s'adresse également au conjoint, quel que soit son sexe, du père ou de la mère biologique ou adoptif de l'enfant. Le critère retenu est celui de la charge effective de l'enfant et non celui de la filiation.

Les enseignants qui obtiennent une mutation pourront formuler une demande de temps partiel à leur nouveau chef d'établissement dans un délai de 8 jours.

Attention : Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise n'est plus de droit. La loi du 20/04/16 précise qu'il s'agit désormais d'un temps partiel sur autorisation.

Cette procédure ne concerne pas les TZR qui déposeront leur demande de temps partiel ultérieurement dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement 2019.