La circulaire de la Direction des Personnels Enseignants relative aux congés de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2016-2017 à l'attention des personnels enseignants titulaires et non titulaires a été publiée.

Les demandes sont à faire du mardi 03 novembre 2015 au mardi 01 décembre 2015 12H

à l'adresse

https://portailrh.ac-bordeaux.fr/confor2d/action?nav=l&ctl=a&act=2

De nouvelles dispositions applicables dès la campagne rentrée scolaire 2016, sur le respect des procédures de candidature et du calendrier, ainsi que sur l'obligation règlementaire de produire les attestations d'inscription et les attestations mensuelles ont été vues lors d'un groupe de travail "congés de formation professionnelle" : 

- maintien de la modulation de la durée des demandes initiales :
         - préparation des concours : 6 mois maximum
         - autres formations : 10 mois maximum en fonction de la réalité de la formation

- désistements :
         - maintien de la remise à zéro de l'antériorité dès le 2ème désistement
         - non comptabilisation de la demande de désistement dans l'antériorité des demandes
           ("année blanche")

- respect de la répartition du contingent de mois alloués aux congés de formation professionnelle : 80 % demandes initiales / 20 % prolongations

- 1 CFP est réservé aux agents non titulaires

- liste principale demandes initiales :

• Cette liste  se fera tous corps de titulaires confondus et non plus par corps en fonction du poids de la demande
• constitution de la liste à partir d'un classement des demandes (critères antériorité de la demande / ancienneté générale de service / âge) tous corps confondus
• pendant une période "tampon" de 2 ans, introduction par lebas de la liste principale des corps PEPS, PLP, CPE, COP lorsqu'ils nesont pas représentés dans la liste principale selon un contingent déterminé en fonction du poids de la demande par corps

- liste principale prolongations : classement tous corps confondus

- constitution de 2 listes complémentaires parallèles :
         - liste complémentaire tous corps confondus demandes initiales
        -  liste complémentaire tous corps confondus prolongations

N'hésitez pas à contacter notre section pour des compléments d'information.