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Indemnité Forfaitaire de Formation
Article publié le mardi 1er septembre 2015.
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L’IFF (indemnité forfaitaire de formation) est entrée en vigueur au 1er septembre 2014 (décret 2014-1021 ici). D’un montant de 1000€, mensualisée, elle concerne des personnels enseignants et d'éducation stagiaires au titre de leur période de formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Elle est versĂ©e aux stagiaires  qui accomplissent leur pĂ©riode de mise en situation professionnelle Ă  hauteur d'un demi-service Ă  deux conditions :

  • la commune de l’ESPE doit ĂŞtre distincte  de la commune de leur Ă©cole ou Ă©tablissement d'affectation et de la commune de leur rĂ©sidence familiale.

Nous sommes dans l’attente de la circulaire d’application.

Que se passait-t-il avant ?

Les stagiaires pouvaient bĂ©nĂ©ficier du versement d’indemnitĂ©s de stage et de frais de dĂ©placement (dĂ©cret 2006-781 article 3 ici et arrĂŞtĂ©  du 3 juillet 2006 ici). Ces indemnitĂ©s de stage sont dues pour chaque jour passĂ© en formation, les frais de dĂ©placement pour un aller retour pour chaque pĂ©riode de formation. Les indemnitĂ©s de stage sont dĂ©gressives (cf arrĂŞtĂ©) et variables (mĂ©tropole, DOM, COM). MĂŞmes conditions que prĂ©cĂ©demment, ces indemnitĂ©s ne sont dues que si le lieu de formation est distinct de la commune de leur Ă©cole ou Ă©tablissement d'affectation et de la commune de leur rĂ©sidence familiale.

Et maintenant ?

Les stagiaires auront le choix entre l’IFF et le versement de l’indemnitĂ© de stage (ancienne formule). Ils devront indiquer leur choix selon des modalitĂ©s que la circulaire Ă  venir devrait dĂ©finir. C’est l’Education Nationale (rectorat ou direction acadĂ©mique) qui la versera.

Attention : constitue une seule et mĂŞme commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

IFF

Indemnité de stage

Condition : Commune du lieu de formation distincte de la commune du lieu d’affectation (Ă©cole ou Ă©tablissement) et de la commune de rĂ©sidence familiale. La commune s’entend comme la commune et les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs.

Montant :

                     1000 €/an

 

Montant :

1er mois :

3 X taux de base X jours de formation

2ème mois jusqu’au 6ème mois :

2 X taux de base X jours de formation

A partir du 7ème mois :

1 X taux de base X jours de formation

Le taux de base est de 9,40 € en mĂ©tropole (Martinique et Guadeloupe 9,5€ – Guyane 11,40€ –  Mayotte 13 € - Saint Pierre et Miquelon 12€ - Nlle CalĂ©donie  15,40€ - Wallis et Futuna 14,70€ - PolynĂ©sie française 15,70€).

A cette indemnisation de stage s’ajoute la prise en charge d’un aller-retour par période de formation.

 


   Circulaire IFF 2014   
(203.7 ko)
 
 
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