Congés de formation professionnelle : une baisse des moyens qui fait reculer le droit à la formation professionnelle des enseignants.

Les commissaires paritaires sont intervenus unanimement au Groupe de Travail du 13 mars 2012 pour contester l'arbitrage rectoral aboutissant de fait à une baisse de 36% des moyens pour la formation professionnelle. L'administration explique que cette décision fait suite à un fléchage ministériel qui désormais identifie dans le budget de l'académie les ETP (Equivalent Temps Plein) dédiés à la formation professionnelle. Les commissaires paritaires SE UNSA ont fait remarquer que 753 mois de congés formation professionnelle avaient été attribués en 2011 contre 485 mois qui seront très chichement attribués cette année.

Au-delà du constat amer que l'on peut faire sur l'intérêt porté à la formation des professionnels de l'Education Nationale en exercice, les conséquences pour les plans de formation des collègues sont considérables. Les corps à "effectif moins important" (CPE, EPS, agrégés…) sont les moins touchés même si humainement on constate que un ou deux collègues de moins se voient accordés un congé de formation. C'est évidemment le corps des certifiés qui est la première victime car les temps de latence vont se rallonger considérablement. Sur les 65 collègues certifiés ayant formulés une demande pour la 6^e année consécutive, seuls 30 sont acceptés cette année, 35 collègues n'en bénéficieront encore pas cette année (les critères n'incluent évidemment pas que le nombre de demandes formulées).

Concrètement, pour tous, le droit à la formation continue et à la promotion professionnelle par les concours internes est mis en cause. Certains collègues se trouvent déjà réduits à envisager d'autofinancer une partie de leur formation en ayant recours au temps partiel pour préparer les concours.

Quelques données pour comprendre l'attribution des congés formation :

1) Les dossiers de demande pour le congé formation sont classés dans l'ordre des critères ci-dessous :

      * nombre des demandes antérieures
    ** nombre de mois demandés
  *** Ancienneté générale de service (AGS)
**** âge

2) Les demandes sont accordées dans la limite du contingent alloué. Ces demandes sont départagées, en cas d'égalité du premier critère (nombre de demandes antérieures), par le nombre de mois demandés (**), de l'AGS (***) et de l'âge (****) (voir tableau ci-dessous).

3) Les demandes de prolongation de congé sont toutes accordées.

Nombre de demandes antérieures pour l'obtention du congé de formation avec rappel des années précédentes :

Bilan du groupe de travail du 13/03/2012