Oui, les années à temps partiel sont comptabilisées comme des années de service effectif à temps plein. Des modifications sont intervenues dans la loi dans la prise en compte des services ouvrant droit à pension. Nous interrogerons le ministère pour lever quelques ambiguïtés dans l’interprétation des textes. Nous vous invitons donc à la prudence.

 

Oui, même si à la date de la promulgation de la loi, les années d’auxiliaire, de contractuel ou de vacataire ne sont plus comptées comme ouvrant droit à pension. Les ambiguïtés comparables à la question 5 feront l’objet d’une demande d’éclaircissement du ministère.