Depuis le 01 janvier 2020, les EPLE signent des conventions avec le lycée Camille Jullian pour s'affilier au Greta/CFA d'Aquitaine. Le rectorat de Bordeaux a mis en place cette nouvelle entité juridique en fusionnant 9 CFA et 3 Greta aquitains afin de répondre au mieux à la  loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".  Le rectorat n'a pas forcément réalisé qu'il perdait la main sur le sujet.

Dernièrement le SE-UNSA a  rencontré Mme Colly, nouvelle Dafpic. Elle nous avait précisé que le Greta Aquitaine était une entité autonome et que donc la Dafpic n'était là que pour vérifier que la loi soit respectée.

Visiblement l'autonomie est totale et soumise à l'incertitude des "coûts-contrats" vecteurs d'instabilité dans les prévisions budgétaires. De ce fait, les enseignants et les établissements sont soumis aux décisions d'un CESUP (Chef d'Etablissement SUPort), d'un bureau, d'une assemblée générale et du conseil d'administration de Camille Jullian. 

Les intervenants en Greta/CFA

•  des contractuels avec des contrats de 648 H d'enseignement et 162 H (25%) de missions au titre de la mission d'apprentissage.
•  des enseignants d'EPLE qui intègrent des apprentis en mixité de public et qui signent un contrat de vacataire et un cumul d'activité. Ce dernier permettant le paiement des heures en face à face.

 Le cumul d'activité doit être :

•  accessoire
• être compatible avec l'activité principale
• être validé par écrit dans un délai d'un mois par l'autorité compétente. Au-delà du mois = équivalent refus
• être demandé au préalable de toute activité. 

Avis SE-UNSA :

On ne peut donc vous imposer de faire des cours en face à face pour les apprentis et vous ne pouvez les commencer qu'avec l'accord écrit du cumul d'activité.
 

L'activité principale d'un EPLE est d'accueillir des élèves en formation initiale et l'apprentissage ne peut se mettre en place que sur une formation ne remplissant pas sa section. Pour rappel, les apprentis ne comptent pas pour le calcul des DGH ! 

La rémunération : (document)

• la rémunération en face à face :

 Niveau 3 : 36.87 €    Niveau 4 : 43.22 €    Niveau 5 : 54.93 €

• la rémunération en mixité de public : le rectorat rappelle que nous ne pouvons percevoir une double rémunération pour un même travail donc ZERO.
• rémunération du travail pédagogique généré par l'intégration des apprentis. Selon l'exemple, en gros 6H/enseignants pour 20 semaines ou 0.3H hebdo.

Avis SE-UNSA :

La rémunération en face à face peut être attractive mais elle ne concerne que 4H par semaine et encore en fonction de l'organisation pédagogique de l'établissement, cela peut être encore moins. L'intégration des élèves en mixité de public doit être rémunérée en tenant compte du travail pédagogique spécifique. Le document prévoit un taux de 20 % maximum mais pour le SE-UNSA, il doit être minimum de 25 % pour être aligné avec le taux pris en compte pour les contractuels en CFA. Dans le document, ces 20 % portent sur l'horaire global déduction faite des heures de face et face et divisé par 2. Pour le SE-UNSA, sur 700 H de formation 620 H sont en face à face et une pondération de 1.25 doit s'appliquer, ce qui donne un total de 155 H. Nous sommes donc loin des 60H proposées par l'assemblée générale du Greta/CFA.
 

Lors du CTA du 10 décembre, nous avons interpellé Madame la Rectrice sur ce fonctionnement où le rectorat a perdu le pilotage. 

Le Greta/CFA ne peut fonctionner que grâce aux plateaux techniques et aux compétences des enseignants des établissements. Ces derniers doivent donc avoir une juste rémunération pour cet apprentissage en mixité de public qui leur est imposé.

N'hésitez pas à contacter notre section académique pour toutes informations complémentaires sur la mise en place de l'apprentissage dans votre établissement.