La circulaire rectorale relative aux demandes de temps partiel a été publiée le 8 décembre 2023 (voir au bas de cet article).

Elle précise les situations pour lesquelles il est possible de bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l'année scolaire 2024-2025. Le temps partiel est accordé pour une année scolaire et doit être redemandé tous les ans (sauf dans le cas de l’arrivée d’un enfant au foyer).

Calcul de la quotité

La quotité doit correspondre à un nombre entier d'heures. Les pondérations et décharges doivent être intégrées dans le temps partiel.

Types de temps partiel

- Le temps partiel de droit pour raisons familiales (enfant de moins de 3 ans, soin au conjoint, enfant ou ascendant) ou médicales (RQTH, après avis médical).
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans s'adresse également au conjoint, quel que soit son sexe, du père ou de la mère biologique ou adoptif de l'enfant. Le critère retenu est celui de la charge effective de l'enfant et non celui de la filiation. La quotité du temps partiel de droit varie entre 50% et 80%.

- Le temps partiel sur autorisation pour création/reprise d'entreprise ou pour convenance personnelle. La quotité du temps partiel sur autorisation varie de 50% à 90 %.
Le chef d’établissement doit donner son accord. L’accord définitif sera donné par la Rectrice en fonction des besoins du service, en juin 2024.

Attention : Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise n'est plus de droit. La loi du 20/04/16 précise qu'il s'agit désormais d'un temps partiel sur autorisation.

Temps partiel et retraite progressive

Les demandes de retraite progressive se font de manière dématérialisée et individuelle sur le compte ENSAP de l'agent. La fiche 1 "dispositions réglementaires" de la circulaire rectorale mentionne les conditions pour bénéficier d'une retraite progressive.
Il faudra cocher sur le formulaire de temps partiel la case "demande de temps partiel - retraite progressive".

Temps partiel et mutation

Les enseignants qui obtiennent une mutation inter ou intra pourront formuler une demande de temps partiel à leur nouveau chef d'établissement dans un délai de 8 jours, dès lors qu'ils auront la confirmation de leur mutation. Les collègues qui demandent une mutation doivent impérativement cocher la case correspondante sur le formulaire de demande de temps partiel.

Cette procédure ne concerne pas les TZR qui déposeront leur demande de temps partiel ultérieurement dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement 2024.

Les temps partiels sur autorisation seront définitivement accordés en juin 2024.

La date de transmission des dossiers est fixée au plus tard au jeudi 11 janvier 2024.

Le formulaire de candidature est à demander au secrétariat de l'établissement. Vous pouvez également le retrouver au bas de cet article.

 

Des possibilités d'ajustement

Un aménagement particulier de la quotité demandée peut être nécessaire pour rendre le temps partiel compatible avec l'organisation du service. Il peut s'agir d'un ajustement :

- à l'initiative du chef d'établissement dans la limite de plus ou moins 2 heures

- à l'initiative de l'enseignant via les heures supplémentaires année (HSA) en application du décret n° 2021-1326 du 12/10/2021.
LE SE-UNSA attire l'attention des collègues sur les effets financiers négatifs d’un tel dispositif. En effet, les HSA étant moins payées que les heures dites « normales Â» à partir d’un certain échelon de rémunération, les collègues seraient perdants et auraient intérêt à augmenter leur quotité de temps partiel plutôt que d’accepter les HSA, même défiscalisées.

Par ailleurs, les HSA ne comptent pas pour le calcul de la retraite, alors que la quotité de temps partiel a un impact sur son calcul.

Nous ne pouvons que vous encourager à être prudent dans vos choix et à contacter le SE-UNSA pour vous aider à y voir clair.

Pour le SE-UNSA

La circulaire rectorale précise : "que le temps partiel sur autorisation ne doit être accordé que lorsque celui-ci est compatible avec l’organisation du service, et ce dans chacune des disciplines". Elle indique également « Une analyse particulière sera menée sur les demandes émanant des personnels relevant des disciplines et/ou territoires en forte tension Â».

Pour le SE-UNSA, il faut résoudre ce problème de tension par le recrutement. L'octroi ou non du temps partiel NE PEUT PAS et NE DOIT PAS servir de variable d'ajustement, alors que les collègues qui le demandent en ont souvent besoin pour souffler, face à une charge de travail toujours grandissante.

Le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires prévoit toujours l’examen des décisions individuelles lorsque les collègues saisissent la CAP concernant :

* un refus d’une demande d’autorisation de temps partiel

* un refus d’une demande de mise en disponibilité

Vous pouvez, individuellement, saisir la CAP et nous pouvons  accompagner nos adhérents dans cette démarche et veiller à ce que les CAP soient effectivement réunies par l’administration.