SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de BORDEAUX - 33 BIS RUE DE CARROS - 33800 BORDEAUX
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AmĂ©nagement d’horaires pour raisons de santĂ© - AnnĂ©e scolaire 2024/2025
Article publié le lundi 23 octobre 2023.
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La circulaire rectorale a été publiée le 19/10/2023. Elle présente les dispositifs d'allègement de service et/ou d'aménagement d'emploi du temps pour raison médicale et les modalités de mise en oeuvre pour l'année scolaire 2024-2025 (voir circulaire rectorale ci-dessous).

Seuls les personnels titulaires sont concernés par cette circulaire.

L'allègement de service est un dispositif exceptionnel, qui ne peut dépasser 1/3 du temps complet. Il est non compatible avec le mi-temps thérapeutique et non renouvelable, sauf exception.

L'aménagement d'emploi du temps est destiné à permettre le maintien en activité et peut porter sur une adaptation des horaires mais également sur l'attribution d'une salle en particulier.

C'est le médecin du travail qui précise les besoins.

Les demandes doivent ĂŞtre transmises via le portail ARENA en se connectant Ă  https://portailrh.ac-bordeaux.fr/artemis/

La connexion se fait avec vos identifiants de messagerie académique.
 

Votre demande est à saisir du lundi 6 novembre au vendredi 15 décembre 2023.
 

Afin de permettre au médecin d'étudier les demandes, vous devez transmettre au service médical :

- un certificat médical circonstancié sous pli confidentiel avec la mention "demande d'aménagement d'horaires"
- un exemplaire de la demande d'aménagement d'horaires

Les demandes doivent être envoyées à l'attention du médecin du travail pour :
- les personnels affectés dans les Landes : à la DSDEN des Landes, 5 avenue Antoine Dufau, BP 389, 40012 MONT DE MARSAN.
- les personnels affectés dans les Pyrénées Atlantiques : à la DSDEN des Pyrénées Altantiques, 2 place d'Espagne, 64038 PAU CEDEX.

Pour les personnels affectés dans les autres départements, les demandes doivent être envoyés au service de santé au travail du Rectorat 5 rue Joseph de Carayon Latour, 33060 BORDEAUX CEDEX.

Les décisions d'attribution seront prises courant juin 2024.

N'oubliez pas de faire parvenir au syndicat une copie de votre demande.

 


   Circulaire rectorale   
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