Comment le CHSCT peut-il influencer mes conditions de travail au quotidien dans ma classe ? Comment le saisir ? Qui le compose ?

LE  CHSCT, C’EST QUOI ?

Le CHSCT (comprenez le comité d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’éducation nationale du département 1er et second degré !)

Avec la création des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privé depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. 

Les CHSCT sont un vrai lieu de défense des personnels.

L’Unsa Education est à vos côtés et met à votre disposition les outils pour signaler les problèmes, les faire remonter au CHSCT et obtenir de l’employeur des mesures concrètes.

QUEL EST LE CHAMP DE COMPETENCE DU CHSCT ?

Le CHS acquiert, avec le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, une nouvelle compétence sur les conditions de travail.

Les conditions de travail portent sur les domaines suivants :

• organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches) ;
• environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit) ;
• aménagement des postes de travail et adaptation à l’homme ;
• construction, aménagement et entretien des locaux ;
• durée, horaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
• nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

Le décret renforce le rôle du comité à l’égard de certaines catégories d’agents (les femmes, les travailleurs placés sous la responsabilité du chef de service, et notamment les travailleurs temporaires ou handicapés).

COMMENT LE CHSCT INTERVIENT-IL ?

Le CHSCT détient une compétence consultative sur :

• tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail ;
• le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
• des missions concrètes, comme la visite des locaux, ou les enquêtes

Les membres du comité doivent visiter à intervalles réguliers les services relevant de leurs compétences. Le CHSCT réalise des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

CONCRETEMENT dans votre établissement

• Le registre Santé Sécurité au travail

• Emparez-vous du Registre Santé et Sécurité au Travail qui permet à tous les personnels d’alerter sur ce qui pourrait relever d’une entrave à la santé des personnels sur son lieu de travail.
  Ce registre doit être mis en place dans chaque établissement (en salle des profs, à l’intendance...).
   
• Remplissez une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) de votre établissement pour y faire part de vos conditions de travail dégradées et des conséquences sur votre vie personnelle et sur votre santé.
  Pour cela, utilisez la fiche de votre registre de l’établissement ou demandez un modèle de fiche à votre section départementale SE-Unsa.
   
• On peut aussi y signaler tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à une demande d’aide au chef d’établissement, excès de charge de travail, manque de personnel…).
  Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.

• La commission Hygiène et Sécurité de mon établissement

La commission d'hygiène et de sécurité, procède à des visites des locaux de l'établissement, notamment des ateliers. Ces visites ont lieu au moins une fois par an et elles ont pour but de repérer les dysfonctionnements et, de manière générale, d'apprécier les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité. Elle est composée de membres désignés par le conseil d'administration de l'établissement

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