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Mutations stagiaires
Article publié le mardi 18 novembre 2008.
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LE MOUVEMENT 2009

ET LES STAGIAIRES …

 

 

Vous êtes stagiaires, vous devez obligatoirement participer au mouvement.

 

Vous pouvez :

  • demander un rapprochement de conjoint, mais pas vers la résidence d’un autre stagiaire sauf si celui-ci est assuré de rester dans son académie de stage (ancien PE par exemple). Mais dans tous les cas vous ne pouvez bénéficier d’aucune année de séparation.

Pour demander un RC, vous devez :

être conjoint au 1er septembre 2008 c’est-à-dire soit marié, soit pacsé, soit parent d’un enfant  reconnus à deux ou d’un enfant à naître (certificat de grossesse avant le 1er janvier 2009) reconnu par  anticipation par le conjoint.

avoir un conjoint qui exerce une activité professionnelle ou qui est inscrit à l’ANPE après avoir occupé un emploi. Vous aurez 150,2 pts sur le premier vœu (académie où exerce votre conjoint) et sur les académies limitrophes.

 Si vous avez des enfants, aux points de RC s’ajoutent 75 pts par enfant.

  • demander une mutation simultanée mais obligatoirement avec un autre stagiaire (le ministère campe sur cette position absurde !), conjoint (80 pts de bonification forfaitaire) ou non (seulement 20 pts de bonification et encore que lors d’une deuxième demande identique à la 1ère si celle-ci n’a pas aboutie).
  • demander la bonification au titre de la résidence de l’enfant (garde conjointe ou alternée, droit de visite, personne isolée). Elle est d’un forfait de 80 pts.
  • déposer une demande de bonification au titre du handicap pour vous, votre conjoint ou pour un enfant se trouvant dans une situation médicale grave qui nécessite une affectation académique particulière.

Les points accordés pour les situations évoquées ci-dessus sont alors les mêmes que pour les titulaires.

  • Une bonification de 0,1 point est accordée à tous les stagiaires pour le vœu correspondant à l’académie de stage quand ils la demandent (bonification qui tombe en cas d’extension).

 L’extension

  • Si vous n’obtenez aucun des vœux que vous avez fait, vous « partez » alors dans l’extension (cf table d’extension dans le BO) à partir de votre premier vœu et avec le plus petit barême (Moins certaines bonifications)
  • .Pour certains ayant des bonifications familiales, il peut être stratégique de se limiter à Bordeaux et aux académies limitrophes dans les vœux : nous demander.

 

 

Vous êtes stagiaire IUFM :

  • pour votre situation administrative, vous ne bénéficiez que de vos points d’échelon, avec un forfait de 21 points pour les échelons 1, 2 et 3. Aucune année d’ancienneté n’est accordée.
  • le « joker 50 points » : vous avez à votre disposition, pour une année au cours d’une période de trois ans (votre année de stage et les deux suivantes), une bonification de 50 points pour votre premier vœu. Attention : son utilisation à l’inter impose son utilisation à l’intra la même année sur le vœu 1, même si celui-ci n’a pas été obtenu à l’inter. D’où la nécessité de bien cibler le premier vœu. En cas d’extension, les 50 points IUFM ne comptent pas. Les ex-stagiaires IUFM 2006-2007 et 2007-2008 qui n’auraient pas encore utilisé cette bonification pourront, même s’ils ne participent pas à la phase inter-académique, en bénéficier sur leur premier vœu au mouvement intra-académique.

 

 

Vous êtes stagiaire en situation :

  • une année d’ancienneté est prise en compte pour l’année de stage, soit 10 points.
  • les points d’échelon dépendent de votre reclassement : 7 points par échelon avec un forfait de 21 points pour les échelons 1, 2 et 3.
  • si vous êtes reclassé au 1er septembre 2008, vous bénéficiez en plus des bonifications suivantes : 1er et 2e échelons : 50 points ; 3e échelon : 80 points ; 4e échelon et au-delà : 100 points.
  • si vous êtes stagiaire en situation dans l’académie de Corse, une bonification de 800 points forfaitaire est accordée sur ce vœu unique pour les ex-maîtres auxiliaires garantis d’emploi et contractuels reclassés au moins au 4ème échelon.

 

 

Quelques cas particuliers …

Les affectations dans des académies « singulières » …

 

  • Si vous êtes originaire d’un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), ou que votre conjoint ou vos ascendants directs sont originaires d’un DOM, vous avez 1000 pts sur ce DOM.
  • Si vous pouvez justifier d’un CIMM (centre des intérêts moraux et matériaux) à Mayotte, vous avez 600 pts en le demandant en vœu 1.
  • Pour la Corse, si vous formulez comme vœu unique « académie de la Corse », une bonification progressive est attribuée : 600 points lors de la première demande ; 800 points lors de la deuxième demande consécutive ; 1000 points pour la troisième demande consécutive, et les suivantes. La première demande prise en compte est celle qui a été formulée pour le mouvement 2004. Ces bonifications ne sont pas accordées aux agents gérés hors académie ou affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, qui formuleraient en plus un vœu portant sur leur académie d’origine.

Ces bonifications ne sont pas prises en compte en cas d’extension et ne s’appliquent qu’au mouvement inter-académique. En outre, le cumul reste possible avec certaines bonifications, notamment avec le vœu préférentiel.

 

Les conseillers d’orientation stagiaires bénéficient, au vu de l’état des services, d’une bonification de 50 points pour deux années de service. Dix points supplémentaires par année d’exercice sont accordés. Cette bonification est plafonnée dans tous les cas à 100 points.

 

Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants (1er et 2nd degré) ne sont pas obligés de participer à la phase inter s’ils souhaitent rester dans la même académie.

 

Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, ont droit à une bonification de 1000 points pour l’académie correspondant à l’ancienne affectation avant réussite au concours.

 

 

 

Si vous êtes à la rentrée prochaine en prolongation de stage :

o soit vous n’êtes  pas évalué avant la fin de l’année scolaire 2008/2009, et à ce moment là  votre affectation est annulée à l’inter comme à l’intra. Vous serez affecté à titre provisoire dans votre académie de stage et devrez participer aux mouvements inter et intra-académiques 2010.

o soit vous êtes évalué avant la fin de l’année scolaire 2008/2009, vous terminez donc votre stage sur le poste obtenu à l’intra, puis vous serez titularisé à l’issue du stage.

 

Toutes les situations évoquées doivent être justifiées pour prétendre aux bonifications, y compris qualité de stagiaire IUFM (ou en centre de formation pour les Copsy) par l’arrêté ministériel et l’attestation de l’IUFM.

 

 

 

 

 

 

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