Elle précise les situations pour lesquelles il est possible de bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l'année scolaire 2020-2021.

Calcul de la quotité

La quotité doit correspondre à un nombre entier d'heures. Les pondérations et décharges doivent être intégrées dans le temps partiel. Les collègues à temps partiel ne peuvent pas percevoir d'HSA.

Types de temps partiel

- Le temps partiel de droit pour raisons familiales (enfant de moins de 3 ans, soin au conjoint, enfant ou ascendant) ou médicales (RQTH, après avis médical).
Le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans s'adresse également au conjoint, quel que soit son sexe, du père ou de la mère biologique ou adoptif de l'enfant. Le critère retenu est celui de la charge effective de l'enfant et non celui de la filiation.

- Le temps partiel sur autorisation pour création/reprise d'entreprise ou pour convenance personnelle.
Attention : Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise n'est plus de droit. La loi du 20/04/16 précise qu'il s'agit désormais d'un temps partiel sur autorisation.

Temps partiel et mutation

Les enseignants qui obtiennent une mutation inter ou intra pourront formuler une demande de temps partiel à leur nouveau chef d'établissement dans un délai de 8 jours, dès lors qu'ils auront la confirmation de leur mutation. Les collègues qui demandent une mutation doivent impérativement cocher la case correspondante sur le formulaire de demande de temps partiel.

Cette procédure ne concerne pas les TZR qui déposeront leur demande de temps partiel ultérieurement dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement 2020.

Les temps partiels sur autorisation seront définitivement accordés en juin 2020.

Le formulaire de candidature est à demander au secrétariat de l'établissement. Vous pouvez également le retrouver au bas de cet article.

Pour le SE-UNSA

La circulaire rectorale précise : '"Une analyse particulière sera menée sur les demandes émanant des personnes relevant des disciplines en forte tension".

Pour le SE-UNSA, il faut résoudre ce problème de tension par le recrutement qui lui-même passe par la revalorisation des salaires des enseignants. L'octroi ou non du temps partiel NE PEUT PAS et NE DOIT PAS servir de variable d'ajustement, alors que les collègues qui le demandent en ont souvent besoin pour souffler, face à une charge de travail toujours grandissante.