JE SUIS ENSEIGNANT

 

Moyens :

Les enseignants et leurs élèves ont besoin que l’Etat attribue des moyens d’encadrement éducatif et des moyens financiers supplémentaires aux établissements pour leur garantir des conditions de travail satisfaisantes. [III.2.1.2]

Temps de travail :

• Certaines activités pratiquées depuis plusieurs années en dehors des heures dites de « service » doivent y être officiellement intégrées : concertation, accompagnement pédagogique des élèves, tutorat-élèves, équipes éducatives pour la scolarisation d’enfants en difficultés ou en situation de handicap, suivi individualisé, aide au travail méthodologique, relations avec les familles et l’environnement des établissements, élaboration des projets d’établissement et d’équipe… [III.2.3.2]
• L’évolution du métier d’enseignant, de leur charge de travail, doit être reconnue. les missions spécifiques de certains personnels nécessitent l’existence d’une compensation horaire ou financière. [III.2.3.3.5]
• La réglementation prévoit une organisation hebdomadaire de nos services qui ne doit pas être remise en cause. [III.2.3.1]
• Ce temps de service, défini dans nos statuts est distinct du temps de travail. La liberté d’organisation du temps de travail, hors temps de service est avant tout une nécessité pédagogique pour les enseignants Cette liberté doit être maintenue [III.2.3.1]

§ Le SE-UNSA considère que les heures supplémentaires ne peuvent être que des outils occasionnels d’ajustement des services. Aucune heure supplémentaire ne peut être imposée aux PEGC. [III.6.5]

Formation  :

• Chaque enseignant doit bénéficier d’une semaine de stage de formation continue (amélioration qualitative de la politique éducative) sur temps de service, en moyenne par an, tout au long de sa carrière, quelle que soit sa fonction. [III.1.8.3]
• Une formation qualifiante, voire diplômante doit être offerte à chaque enseignant, à hauteur d’une année complète au moins au cours de sa carrière (amélioration de l’évolution de la carrière ou projet personnel). [III.1.8.3]

Equipement :

• Des outils pédagogiques adaptés, un accès aux recherches pédagogiques doivent être mis à disposition des personnels [II.6.3.2]
• Des mesures facilitant l’équipement personnel et l’accès à Internet (tarifs négociés et engagement financier de l’Etat) doivent être décidées et mises en œuvre [II.6.3.2]

Droit à mutation :

• Le SE-UNSA revendique la participation aux opérations de mouvement des corps du second degré afin de retrouver un réel droit à mutation. [III.3.3.4]
• La charte déconcentration doit être strictement appliquée et implique donc, de fait, le retour à des règles et un barème encadré nationalement pour garantir l’équité et la transparence sur l’ensemble du territoire. Ce à quoi contreviennent les notes de services ministérielles depuis plusieurs années. [III.3.3.2]
• Le SE-UNSA revendique que la procédure de mutation prenne en compte les évolutions sociales, telles que :

- le concubinage dès qu’il est attesté, au même titre que le PACS ou le mariage ;

- le rapprochement d’enfant pour éviter la séparation géographique ;

- l’existence d’ascendants à charge. [III.3.3.6]

Temps partiel :

• Les administrations locales doivent respecter les textes concernant l’accès au temps partiel. [III.3.4]
• Le SE-UNSA continuera, notamment, l’action qu’il a conduite dans les départements et académies afin que les collègues puissent bénéficier de la quotité de 80% avec la rémunération afférente. [III.3.4]
• Le temps partiel doit être accordé à tous les personnels quels que soient leurs postes. [III.3.4]
• Toutes les demandes doivent être étudiées, y compris celles pour un temps partiel sur autorisation et les instances paritaires saisies, en cas de difficulté d’organisation du service. [III.3.4]

Frais de déplacement :

• Tout personnel appelé à se déplacer dans le cadre de ses missions doit être indemnisé. [III.6.6.1]

§ Des modalités d’indemnisation doivent être identiques pour tous.

Les remboursements doivent être plus rapides et dans certains cas une prise en charge préalable des frais doit être effectuée [III.6.6.2]

§ L’obtention systématique d’ordres de mission est nécessaire conformément à la réglementation. [III.6.6.2]

§ Une réévaluation des taux de base de remboursement kilométriques, sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques est nécessaire [III.6.6.2]

§ La reconnaissance effective des spécificités de l’éducation nationale doit se traduire par des arrêtés ministériels. [III.6.6.2]

Santé au travail :

• L’éducation nationale doit instaurer une véritable politique de prévention, d’accompagnement et de suivi des collègues tout au long de la carrière. Les CHS académiques doivent être réunis régulièrement sur la base d’une politique de santé concertée [III.3.9.1]
• Chaque EPLE doit être doté d’un CHS local. [III.3.9.1]
• Les personnels en difficulté professionnelle pour raisons de santé doivent être respectés. Le SE-UNSA conteste la décision prise concernant la fin de l’affectation à titre permanent sur les postes adaptés de longue durée, ex postes de réemploi.
• Les mesures annoncées doivent être concrétisées, en toute transparence : aménagements horaires en cas de difficultés de santé, affectations sur les postes adaptés de courte ou longue durée, mesures de reclassement. [III.3.12]
• Le SE-UNSA s’opposera à toute tentative de l’administration visant à « exclure du métier » (disponibilité d’office, inaptitude physique …) les personnels en difficulté professionnelle pour raison de santé. [III.3.12]

 

La liberté pédagogique, dans le respect des programmes nationaux et du projet d’établissement, permet à l’enseignant d’être avant tout l’organisateur de situations d’apprentissage, considérant l’enfant comme le principal acteur de son développement. [II.4.5.1]

Mon lieu de travail  :

• L’organisation des locaux doit offrir de bonnes conditions de vie et de travail. Les établissements doivent demeurer à taille humaine. En effet, au-delà de certains seuils, les problèmes de fonctionnement et les risques d’anonymat ou d’isolement, sont difficiles à éviter. [II.2.1.5]
• Les enseignants doivent avoir des bureaux et salles de travail, équipées de matériel informatique performant et d’une connexion haut-débit. D’autres locaux, spécifiques, adaptés et sécurisés, seront mis à disposition des personnels, pour l’exercice de leur mission. [II.2.1.5]
• Une politique d’équipement, d’entretien et d’encadrement en matière de nouvelles technologies et de documentation, une politique d’accès aux équipements sportifs doit être instaurée. [II.7.2.4]

Remplacement :

• L’État a obligation d’assurer aux élèves la continuité d’un enseignement de qualité à laquelle ils ont droit. Ainsi la dotation en emplois doit prévoir un nombre suffisant d’emplois de titulaires remplaçants permettant d’assurer :

- la suppléance des enseignants absents quel que soit le motif ;

- le remplacement sur les emplois qui se libèrent en cours d’année. [III.3.5.1]

• L’exercice de la fonction de remplaçant nécessite des conditions d’exercice respectant les personnels (taille des zones, pas de remplacement hors zone, délais de route, temps de préparation, respect de la discipline de recrutement). [III.3.5.3]

§ Le dispositif de remplacement de courte durée est démagogique, inadapté, injuste et pédagogiquement inefficace. Le SE-UNSA entend donc :

- continuer à soutenir les collègues qui refusent les heures supplémentaires imposées ;

- agir pour maintenir le volontariat pour le remplacement de courte durée. [III.3.5.2]

Un réel travail d’équipe

• Une organisation performante du travail en équipe exige :

- la prise en compte, dans le temps de service, des nécessaires concertations et réunions

- une organisation adéquate des emplois du temps

- une solide formation initiale et continue en la matière

- un accompagnement institutionnel [II.7.3.2]

• Des mesures facilitant la liaison école - collège- lycées sont nécessaires [II.3.9, II.3.11]. S’agissant de la liaison écoles-collèges, des dispositions administratives et réglementaires doivent permettre les échanges de service et les interventions croisées des enseignants [II.3.2.9] ainsi qu’une réelle coordination pédagogique entre les établissements. [II.7.2.4]

Assurer la réussite des élèves

• Les effectifs doivent être limités à 24 élèves par classe.

Une diminution spécifique des effectifs doit avoir lieu :

- quand la sécurité l’exige ;

- dans les établissements situés dans les territoires dont les populations ont des difficultés (20 élèves par classe) ;

- dans les classes qui accueillent des élèves en grande difficulté et élèves en situation de handicap ;

- dans les classes charnières de notre système éducatif : sixième, seconde. [II.5.1.2]

§ Les seuils de dédoublement doivent être prioritairement abaissés et les situations de travail en petits groupes (TD, TP…) développées. [II.5.1.3]

Les dispositifs d’aides individualisés sont à développer : remédiation, aide au travail personnel, soutien individualisé doivent être inclus dans les emplois du temps de tous les élèves. Les enseignants en ayant la responsabilité, cela nécessite qu’on leur donne les moyens pour leur mise en œuvre, dans le cadre de leur formation et de l’organisation de leurs services. [II.5.5.1]

Scolarisation des élèves en situation de handicap  :

• Les équipes pédagogiques ont besoin d’un accompagnement spécifique en terme de formation initiale et continue, mais aussi de moyens humains supplémentaires pour la prise en charge de la scolarisation des enfants en situation de handicap [II.7.2.4]
• Des emplois qualifiés et stables doivent être créés pour l’aide à la scolarisation de ces élèves. [III.2.1.5]
• Les enseignants-référents doivent être plus nombreux. [II.2.3.2]
• La prise en charge des troubles importants doit être aussi effectuée de façon précoce, par les établissements de soins spécialisés. [II.2.3.3]

 

 

JE SUIS FONCTIONNAIRE

 

Avancement d’échelon

• Les durées de séjour dans les échelons devront être réduites sur la base du rythme d’avancement le plus favorable. [III.4.2.2]

Avancement de grade

• Des modalités d’accès établies sur des critères clairs et objectifs, ne remettant pas en cause l’accès à la hors-classe en fin de carrière doivent être rétablies. [III.4.4.3]

• Les taux retenus pour les ratios doivent être augmentés de façon significative pour redonner à tous les personnels de véritables perspectives de promotion [III.4.4.3]

• La suppression de l’obligation de reclassement dans la classe normale du corps de débouché (ou la possibilité de reclassement dans la hors classe du corps de débouché) [III.4.3.2.2]

Evaluation/Notation des enseignants

Pour éviter l’arbitraire [III.3.7.3] :

• Les critères de notation doivent être connus de tous ;
• Le rythme des inspections pédagogiques doit être régulier ;
• Des possibilités de recours doivent exister devant les instances paritaires en cas de contestation de la note ;
• Les intéressés doivent avoir communication directe de leur note par courrier.

Mobilité

La mobilité choisie doit être effective [III.3.11.1]. Pour permettre cette mobilité, il faut une augmentation des possibilités de congé de formation, la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation tout au long de la vie (droit individuel à la formation DIF, périodes de professionnalisation) avec :

• Des possibilités de détachement.
• La prise en compte des compétences, expériences et pratiques originales (droit à congé pour VAE, congé pour bilan de compétences).

La possibilité d’une 2^nde carrière (art 77 loi retraites 2003), doit se concrétiser :

• Par un dispositif concerté dans l’Éducation nationale ;
• Par des offres de postes en nombre suffisant. [III.3.11.3]

Aménagement des fins de carrière

• Une négociation spécifique doit s’ouvrir pour l’obtention d’aménagements de fins de carrière ;
• L’accès à la CPA dans des conditions non pénalisantes doit être rétabli ;
• Les carrières longues doivent être prises en compte ;
• La pénibilité doit être reconnue : allègements horaires en fin de carrière et possibilité de varier les missions des personnels concernés. [III.7.4.2] 

Revalorisation de carrière

Dans l’immédiat

• L’extinction de la classe normale doit être effective [III.4.2.1]

• Les durées de séjour des échelons terminaux de la classe exceptionnelle doivent être réduites. [III.4.3.1]

§ Un reclassement unique par reconstitution de carrière doit être instauré. [III.4.3.2.1] et la clause des sept ans doit être supprimée. [III.4.3.2.1]

En parallèle

§ La création d’un 12^ème échelon avec l’indice 740 est indispensable compte tenu de l’allongement des carrières. [III.4.2.2]

§ Un reclassement unique par reconstitution de carrière doit être instauré. [III.4.3.2.1]

§ L’accès à une échelle de rémunération comparable à celle des agrégés, par liste d’aptitude, doit être ouvert pour toutes les disciplines ou tous les corps qui ne peuvent déboucher sur une agrégation. [III.4.2.3]

 

A terme 

Une carrière type et un corps unique fusionné sans hors classe doit être conçue. Ce nouveau corps, avec un statut administratif unique, doit permettre de conserver les spécificités qui découlent du métier comme par exemple les lieux d’exercice. [III.4.1]

Les corps des agrégés et professeurs de chaire supérieure, dotés d’échelonnements indiciaires plus élevés, constituent les références des corps de promotion pour le corps unique et les bi-admissibles. [III.4.2.3]

Revalorisation financière

• Les indemnités doivent être transformées en bonifications indiciaires ou en améliorations de déroulement de carrière. [III.6.2]
• Les actuelles NBI, en BI avec la reconnaissance des fonctions spécifiques ; des qualifications ; des lieux particuliers d’exercice préalablement définis ; de la technicité de certaines fonctions. [III.6.3]
• L’ISSR doit être redéfinie et constituée de deux parties [III.6.6.3] :

- une part fixe mensuelle, correspondant à la sujétion spéciale liée à l’exercice de la fonction de remplaçant ;

- une part variable d’indemnisation journalière, prenant en compte la longueur des déplacements et leurs coûts effectifs sur la base commune définie précédemment.

Hygiène et sécurité / Protection des enseignants

• La gestion des personnels passe par une gestion de qualité des ressources humaines. Les administrations locales doivent :

- dégager les moyens nécessaires ;

- se doter de personnes ressources formées, disponibles pour les personnels [III.3.1.]

• Une protection efficace contre les phénomènes de violence, un accompagnement interministériel par des professionnels (droit de retrait, saisine immédiate des CHS …) doivent être offerts aux personnels. [III.3.9.3]

Ils doivent bénéficier de [III.3.10.2] :

• Toutes les garanties statutaires pour les enseignants mis en cause ;
• La protection réglementaire et juridique prévue dans la loi du 13 juillet 1983 pour les enseignants victimes de menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou outrage dans l’exercice de leur fonction.

Dans l’immédiat [III.3.10.2] :

• Les textes réglementaires doivent être actualisés pour une application effective de l’article 11 de la loi de juillet 83 (accompagnement dans les démarches, développement des procédures de dialogue….) ;
• Des cellules d’assistance juridique doivent être effectives dans les inspections académiques et rectorats avec des interlocuteurs formés pour renseigner et conseiller les personnels ;
• La réhabilitation officielle, complète et rapide des enseignants mis en cause à tort par les autorités compétentes doit être réalisée (protocole national entre le ministère de l’Éducation nationale et l’Autonome de Solidarité Laïque).

 

 

Fonction publique

• L’État doit garder la mission de contrôle et de régulation de manière à garantir à tout citoyen l’accès égal au Service Public sur tout le territoire ce qui est contraire à la politique de démantèlement et de privatisation du service public contenue dans la loi sur la décentralisation de 2003 ainsi que les restrictions budgétaires qui l’accompagnent. [III.7.1]
• Le statut général de la Fonction publique doit être conservé avec les droits et garanties qui en découlent : déroulement de carrière débouchant sur une pension [III.7.2.1]
• Le traitement indiciaire doit rester l’élément central de notre rémunération [III.7.3]

Des négociations salariales obligatoires doivent avoir lieu chaque année, avec comme objectif prioritaire de rétablir le pouvoir d’achat des personnels, par l’augmentation du traitement indiciaire.

La situation des fonctionnaires des DOM doit être prise en compte pour préserver le pouvoir d’achat des actifs et des retraités et garantir l’équité avec la métropole.

Pensions

Le dossier « retraite » concerne l’ensemble des salariés du public et ceux du privé. [I.1.2.8]

Nous sommes en totale opposition avec la loi du 21 août 2003 sur les retraites en raison de :

-la baisse considérable du revenu de remplacement des retraités qui résulte de la combinaison de l’allongement de la durée d’activité, de la rupture du lien entre la position d’activité et celle de la retraite, ainsi que de l‘instauration de la décote ;

- la pénalisation des femmes ayant élevé des enfants.

L’abandon de la décote, le rétablissement du lien entre statut d’activité et retraite et par là même les principes de péréquation et assimilation sont une priorité.

Avec l’UNSA, nous voulons qu’une autre réforme des retraites voie le jour, réforme qui garantisse notamment :

- le système par répartition, l’âge légal de la retraite à 60 ans, une pension calculée sur l’indice détenu dans les 6 derniers mois,

- la prise en compte correctes des périodes d’études, d’apprentissage, de recherche du premier emploi, de formation, des “ activités ” familiales et la possibilité pour tous d’atteindre un taux plein dans le cadre d’une carrière normale (55 ans avec 15 ans de service actif) (III.7.4.1)

Protection sociale

§ La protection sociale complémentaire des fonctionnaires doit devenir effective, le décret doit s’appliquer. [I.1.2.3]

§ Une réforme du système de santé est nécessaire qui doit conforter les principes fondateurs de la sécurité sociale, combattre toute forme de privatisation ou de marchandisation de la santé et pour promouvoir les principes mutualistes. [I.1.2.4]

§ Le SE-UNSA dénonce l’instauration de la journée de solidarité. Cette journée ne répond pas à la nécessité d’un plan d’aide aux personnes âgées ou handicapées. Le plan d’aide à la prise en charge de la dépendance doit trouver son financement dans le cadre de notre système de protection sociale et non dans des mesures prises à l’encontre des salariés [I.1.2.9]

Action sociale

La signature par l’UNSA du relevé de conclusion sur le volet social, a permis d’engranger des avancées pour les personnels. Cependant, pour les garantir et les renforcer, il reste beaucoup à obtenir pour améliorer les conditions sociales entourant la vie professionnelle des enseignants.

Le financement de l’action sociale doit être lié de manière pérenne à un pourcentage effectif de la masse salariale. [III.7.5.1]

- L’accès des fonctionnaires aux logements, doit être favorisé, notamment dans les grandes villes (prêt mobilité, cautionnement par l’état-employeur pour l’entrée dans des baux locatifs « hors plafonds sociaux » ou à une première accession à la propriété, relèvement des plafonds d’accès à l’Aide à la Première installation (passer de l’indice brut 423 à l’I.B. 510). [III.7.5.2]

- L’aide à la garde d’enfants doit être améliorée avec :

- Le développement de crèches collectives inter administratives et inter-FP ;

- La généralisation du CESU. [III.7.5.3]

- Un accès aux services sociaux collectifs doit être organisé dans chaque préfecture départementale par la mise en place d’un guichet unique inter administratif

- pour l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs, les plafonds d’attributivité du CHEQUE-VACANCES doivent être relevés afin que les enseignants actifs et retraités y aient accès véritablement [III.7.5.3]

- L’action sociale doit être étendue aux communautés d’outre-mer, au profit des personnels de l’Éducation nationale, dans les mêmes conditions qu’en métropole. [III.7.5.4]