L’expulsion de Léonarda  Dibrani, la mobilisation des personnels et des étudiants du lycée Robert de Luzarches à Amiens pour soutenir Nané Hanoyan menacée d’expulsion, ont fait réagir l’opinion. Ces deux situations sont emblématiques de celles  de milliers de jeunes clandestins, kosovars ou autres, et de leurs familles contraintes à l’immigration clandestine par la pauvreté, la guerre ou les persécutions de tous ordres.

En tant qu’enseignant comment se positionner entre une application rigoureuse des lois et notre vécu d’éducateur au sein d’une classe avec  un élève sans papier qui a commencé un cursus scolaire gage, c’est notre conviction, d’un avenir meilleur ?

Sur ce sujet les mandats du Se-UNSA, adoptés au congrès de Marseille en avril dernier, sont très clairs : tous les enfants, fussent-ils étrangers en situation irrégulière, doivent avoir accès à l’école publique. Ils font directement écho à la convention internationale des droits de l’enfant signée par la France en 1990.

« Le SE-Unsa rappelle qu’aucune distinction ne doit être faite entre enfants et jeunes de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au Service public d’Éducation et que l’inscription dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. Tout jeune doit pouvoir mener à terme en France sa formation initiale, y compris au-delà de sa majorité. C’est pourquoi il soutient les enseignants dans leurs actions en faveur du respect du droit à l’éducation des enfants et jeunes sans papiers ou dont les parents sont sans papiers. ».

Suite à l’arrestation de Léonarda Dibrani, le Ministre de l’Education Nationale a réagi en demandant à ce que le principe de « sanctuarisation de l’école » soit respecté. La circulaire du 19 octobre (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/10/cir_37566.pdf) adressée aux Préfets par le Ministre de l’Intérieur va dans ce sens .

Que dit cette circulaire ?

1. Il ne sera plus procédé à des interpellations dans le cadre scolaire. L’interdiction s’applique aux écoles et établissements du second degré, ainsi qu’aux structures d’accueil collectif des mineurs. Elle concerne les élèves mais aussi les adultes qui les accompagnent.

« Le cadre scolaire doit être préservé de toute intervention des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement de procédures d’éloignement », que cette procédure concerne les enfants mineurs de parents en situation irrégulière, de jeunes majeurs scolarisés ou de personnes les accompagnant, et cela même si les parents ont donné leur accord à l’intervention.

L’interdiction concerne :

• l’école ou l’établissement scolaire ou ses abords immédiats ;
• le temps scolaire et péri-scolaire (activités sportives, culturelles, déplacements et sorties scolaires) ;
• les cantines extérieures aux établissements, crèches & garderies, conservatoires, colonies de vacances, centres de loisirs ou toute autre structure destinée à l’accueil des mineurs.

2. La circulaire rappelle en outre que, conformément à la circulaire du 6 juillet 2012, les familles avec mineurs ne doivent pas être placées en centre de rétention mais assignées à résidence.

La circulaire plaide enfin pour une meilleure coordination entre les préfectures et les services de police et de gendarmerie pour « mettre en œuvre, avec humanité et discernement,  l’éloignement des familles » (sic), autrement dit leur expulsion.

Humanité et discernement seront donc la règle. Nous nous en félicitons mais resterons vigilant. Le problème de fond demeure mais des milliers de jeunes peuvent maintenant aller à l’école, des milliers de parents peuvent accompagner leurs enfants, sans avoir » la peur au ventre ».