Le SE-UNSA vous invite à signer la pétition pour la suppression du délit de solidarité.
Aujourd’hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L622-1 du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers).
Aucune distinction n’existe entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations, ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.
Rejoignez les nombreux syndicats, associations, citoyens qui se sont engagés pour exiger que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
Signer la pétition.