Depuis les annonces gouvernementales du 20 avril, on entend absolument tout au sujet de la revalorisation salariale, le Pacte ou le « travailler plus pour gagner plus » pose beaucoup de questions et génère des inquiétudes.

 

 Ce jeudi 25 mai 2023, les représentants élus au Comité Social d’Administration Académique (en quelque sorte le Conseil d'Administration de l'Académie d'Amiens) ont rencontré le Recteur. Rappelons que ce CSAA s’est tenu alors que le CSA Ministériel de l'Education Nationale ne se réunira que la semaine prochaine, et qu’aucun texte officiel n’est encore sorti ! Des réponses ont été apportées, mais pas toutes…

 

M. le Recteur a peiné à convaincre.

 

Les missions du Pacte

 

Le Pacte forme la troisième part de l’ISOE, la part fonctionnelle. Il est constitué de trois missions, chacune payée 1250 euros bruts/an. Une première mission de 18 heures année porte sur le remplacement de courte durée, une seconde mission de 24 heures années regroupe Devoirs faits et les stages de réussite, enfin une troisième mission non quantifiée concerne des missions annuelles supplémentaires, par exemple les projets pédagogiques innovants.

Particularité pour le Lycée Professionnel où il faudra prendre 5 missions ou rien (pour un montant de 6 780€ net)

 

► Le Recteur rappelle le principe du volontariat pour le Pacte. Il est signé pour une année scolaire. Le « dépactage » restera quelque chose de rare dans les faits puisque la mission est annuelle.

 

Le remplacement de courte durée RCD

 

Le RCD constitue donc la première « brique » du Pacte, il cristallise à lui seul les tensions. Dès le départ, a été mis en avant son caractère prioritaire. Bref, faut-il donner son accord pour le RCD afin d’accéder aux autres missions ?

 

► Le Recteur nous certifie que le caractère prioritaire du RCD dans le second degré vaut à l’échelle de l’établissement. Pour faire simple, le chef d’établissement va d’abord devoir liquider les briques RCD avant de distribuer les autres. Les missions ne reposent donc pas forcément sur le même enseignant. Les chefs d’établissement ont déjà eu une réunion d’information sur ce sujet. De plus, la mission n’est pas fractionnable, on signe pour 18 heures années. Il sera même possible de signer pour une deuxième brique de RCD en cours d’année (s’il en reste…) puisque les heures faites sont contrôlées et payées mensuellement. Le RCD et le temps partiel ne sont pas incompatibles.

Nos questions sur l’organisation du RCD sont nombreuses : le Recteur demande à ce que le RCD se fasse si possible dans l’équipe pédagogique, pour conserver une meilleure continuité pédagogique justement ; mais sinon il dit aussi qu’il est préférable que le remplacement soit fait par un autre collègue plutôt que personne.

Il n’est pas possible de remplacer une AESH par exemple, car le RCD est une mission en face à face élèves.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les deux systèmes vont cohabiter : le Pacte et les HSE budgétisées dans la DHG… Cela signifie que pour une même mission de remplacement, un collègue sera moins bien rémunéré qu’un autre (de l'ordre de 63€ net de l'heure pour le pacte contre 33€ net en HSE) ! Le Recteur, lui, y voit une plus grande capacité de remplacement pour l’établissement…

 

Très vite, s’est dégagée une forte inquiétude sur la rentrée scolaire… Il est évident maintenant que chaque établissement (ou plutôt chaque chef…) pourra gérer à sa sauce la mise en place du RCD. Quelles vont être les conséquences d’un refus de signer le Pacte pour certains collègues ? Donnant-donnant pour un emploi du temps ? Craintes pour le rendez-vous de carrière ? Le Recteur ne comprend pas nos inquiétudes… Selon lui, les chefs n’ont aucun intérêt, pour la bonne marche de l’établissement, à imposer à un enseignant une heure de RCD sur un créneau qui ne lui convient pas.

Si malgré tout vous souhaitez signer le Pacte, nous vous conseillons vivement de faire écrire ce que vous acceptez ou refusez dans votre lettre de mission.

 

Les autres missions

 

Pour ces autres missions également, les deux systèmes de rémunération vont cohabiter pendant un an.

Le Recteur n’est absolument pas favorable à ce qu’un enseignant de lycée demande à faire Devoirs faits dans le collège voisin (« les missions ne sont pas les mêmes » (sic)), ni qu’un enseignant de collège le fasse dans un établissement plus proche de chez lui.

Pour les stages de réussite, il est possible de fractionner les 24 heures, par exemple en 4 fois 6 heures.

Les projets pédagogiques innovants sont ceux déposés au titre du Cardie.

Pour la prise en charge des élèves à besoin éducatifs particuliers, cela ne peut être fait par n’importe quel personnel de l’établissement : la Secrétaire Générale nous explique qu’une personne par établissement sera formée au handicap pour accompagner les EBEP.

 

Le premier degré en lien avec le collège

 

La première mission des collègues du premier degré est la brique Remédiation en 6^e, et dans la seconde Devoirs faits leur est proposé. L’organisation devient vite délirante : quels créneaux à part le mercredi matin ? Comment assister en même temps aux animations pédagogiques ? Mieux encore : pourquoi les élèves ne descendraient-ils pas jusqu’à l’école par le car pour faire Devoirs faits avec un professeur des écoles ?

Le Recteur ne voit encore ici qu’une opportunité de dédoubler des classes de 6^e, alors que nous réclamons plus d’heures pour faire cours, dans des classes moins chargées, pour s’occuper correctement de tous nos élèves.

Précision pour les collègues de Segpa : ces heures ne peuvent leur être imposées, elles ne sont pas dans le service ; pour les faire, il faudra prendre une brique du Pacte.

 

La voie pro

 

Le Recteur confirme que le Pacte n’est pas sécable, il faut donc qu’un seul enseignant supporte 18 heures de RCD année, plus 5 autres missions dont deux missions de fac Un Pacte lourd, qui va générer des tensions dans les équipes, notamment au sujet des forfaits (exemple : aider à détecter les élèves en voie de décrochage. N’est-ce pas empiéter sur le travail du CPE ?).

 

Et après ?

 

Les chefs vont commencer ou continuer leur concertation dans les établissements (et l’IEN dans sa circonscription), puis des échanges entre chefs et principaux auront lieu avec le Rectorat. Une présentation doit se faire en conseil pédagogique en juin, puis en CA en septembre. Une réserve de briques va être constituée pour les enseignants nommés en septembre (TZR notamment).

 

En conclusion, nous dénonçons encore et encore le cynisme du Pacte, « Travailler plus pour gagner plus ».

 

Les personnels sont déjà épuisés, leur santé va encore se dégrader.

 

Certains collègues vont être obligés de signer pour raisons financières : un enseignant avec 15 ans d’ancienneté n’aura que 4,2% d’augmentation avec le Socle, il lui faut deux briques du Pacte pour dépasser les 10% !

 

Monsieur le Président de la République, Monsieur le ministre de l’Education nationale, Monsieur le Recteur, les enseignants méritent plus de respect ! Leur travail doit être rémunéré à sa juste valeur !

 

L'équipe académique du SE-UNSA Amiens