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La FAQ cite les textes de référence applicables : la loi du 5 août 2021, le décret du 7 août 2021 et la circulaire DGAFP du 10 août 2021

Certains points avaient déjà été introduits lors de la mise à jour du 10 août 2021.

Les points essentiels :

- Le passe sanitaire

La FAQ définit le passe sanitaire, les lieux et les personnes concernées par l’obligation de le présenter. Elle donne aussi les conséquences de la non-présentation du passe sanitaire par un·e agent·e public·que exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire.

- La vaccination

La FAQ énumère les personnels concernés par l’obligation vaccinale et la mise en œuvre calendaire. Elle définit les conséquences du non-respect de l’obligation.

- Le télétravail

Le régime de droit commun sera appliqué à compter du 01/09/21, avec une mise en œuvre de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021.
Il y aura une période transitoire d’un mois à partir du 1er septembre pour permettre d’échanger avec les agent.es, d’étaler le traitement des demandes de télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agent·es qui ne formuleront pas une telle demande.

En cas de circulation très active du virus sur certains territoires, les Préfets peuvent fixer un nombre de jours de télétravail par semaine dans les administrations.

Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble des agent·es et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour en présentiel après plusieurs mois de télétravail partiel voire intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

- Les personnels vulnérables

La modification de la règlementation relative aux agents personnels vulnérables a été différée afin d’être harmonisée avec le ministère du travail. En conséquence, la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables continue à s’appliquer jusqu’à la publication d’un nouveau texte, à venir.

Concernant le MENJS, la circulaire DGRH du 16 novembre 2020 reste applicable aussi.

- ASA en cas de fermeture de la classe ou de la section de crèche

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agent·es (fonctionnaires et contractuel·les) dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans. Les modalités ne changent pas. 

Notre positionnement 

L'UNSA-FP a pu lors de la réunion du 26/08 avec la ministre Amélie de Montchalin, intervenir sur plusieurs points. Concernant le télétravail, l'UNSA souhaite qu’à partir du 1er septembre, alors que nous vivons une situation sanitaire d’urgence, l’organisation du télétravail sur deux jours au moins, puisse être maintenue. Concernant la situation des personnels vulnérables, il est nécessaire de ne pas en rester aux instructions de novembre 2020, qui doivent être réactualisées.