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À partir du 1er juillet 2021, les agentes contractuelles ne seront plus soumises à la condition d’ancienneté de 6 mois pour garder leur salaire complet durant leur congé maternité. Cet assouplissement des règles est une vraie avancée pour les contractuelles.
Décryptage...
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Durée du congé
Sa durée est de 16 semaines pour les premier et deuxième enfants, 26 semaines pour le troisième (voir le détail sur https://enseignants.se-unsa.org/Conge-pour-maternite)
Toutefois, si l’agente contractuelle ne déclare pas sa grossesse, il sera ramené à 8 semaines, dont 6 au minimum après l’accouchement.
Les contractuelles peuvent demander le report d’une fraction de leur congé prénatal sur la période postnatale sur justification médicale. Ce report est accordé de droit dans une limite de trois semaines. Il n’est pas accordé en cas de grossesse multiple.
Rémunération
Les contractuelles perçoivent leur salaire complet pendant leur congé, et non plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale, bien inférieures.
Si, au terme du contrat, le poste occupé est toujours disponible, un avenant doit être proposé. Ainsi, le congé maternité rémunéré intégralement se poursuivra.
Faire sa demande
À partir du 1er juillet 2021, une simple demande suffit pour obtenir un congé maternité.
Pour cela, il suffit de transmettre un certificat médical de grossesse au chef de service, sans aucun délai.
Pour cela, il suffit de transmettre un certificat médical de grossesse au chef de service, sans aucun délai.
Attention à ne pas confondre congé maternité et déclaration de grossesse. Les contractuelles n’ont pas d’obligation de déclarer leur grossesse avant le congé maternité.
L’avis du SE-Unsa
La disparition de la condition d’ancienneté de 6 mois pour bénéficier d’un congé maternité est une vraie avancée. L’Unsa a porté cette revendication et est satisfaite de cette évolution.
Désormais, toutes les enseignantes, CPE et PsyEN contractuelles pourront avoir droit au congé maternité dès lors qu’elles sont sous contrat. C’est une mesure d’équité sociale éloignant de la précarité des personnels qui n’auront plus à choisir entre leur famille et leur salaire.
Désormais, toutes les enseignantes, CPE et PsyEN contractuelles pourront avoir droit au congé maternité dès lors qu’elles sont sous contrat. C’est une mesure d’équité sociale éloignant de la précarité des personnels qui n’auront plus à choisir entre leur famille et leur salaire.