SE-UNSA AMIENS
Par SE-UNSA AMIENS Le mardi 11 mai 2021Disponibilité : que faire en cas de refus ? Temps partiel : que faire en cas de refus ?
Vous avez demandé une disponibilité pour la rentrée prochaine et l’administration n’a pas accepté votre demande ? Que faire ?
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.
Je vérifie mes droits
Pour commencer, il est important de contacter votre équipe SE-Unsa pour vérifier que vos droits ont bien été respectés.
Certaines disponibilités sont en effet de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.
Les disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.
Je saisis la CAP
Une fois vos droits vérifiés, quel que soit le type de la disponibilité que vous avez demandée et les raisons du refus de l’administration, nous vous conseillons de saisir votre commission administrative paritaire (CAP) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel.
Sur simple demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAP.
Temps partiel refusé
Demême vous pouvez saisir la CAP si votre demande de temps partiel a été refusé.
Nous vous conseillons au préalable de faire le point avec l'équipe du SE-UNSA.
Pour le second degré: ac-amiens@se-unsa.org
Pour le premier degré:
Aisne 02@se-unsa.org
Oise: 60@se-unsa.org
Somme: 80@se-unsa.org